"Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers" affirmait Montesquieu dans "L'Esprit des lois", distinguant déjà les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Dès lors, le principe de séparation des pouvoirs peut être défini sur deux échelles distinctes mais complémentaires. Selon John Locke et Montesquieu, qui n'emploient pas le terme de séparation des pouvoirs, il s'agit avant tout d'un principe négatif, à savoir que le pouvoir ne doit pas être concentré dans les mains d'une seule personne. L'objectif de la séparation des pouvoirs est la prospérité et la garantie de la démocratie.
[...] De la balance du pouvoir législatif de 1791 au concours des pouvoirs de 1814 La Constitution de 1791 ne pose pas clairement le principe de spécialisation des pouvoirs. Bien que les pouvoirs exécutif et judiciaire soient tous deux indépendants et distincts du pouvoir législatif, il existe, au sein de ce dernier, une mitigation des pouvoirs, le roi, pouvoir exécutif, étant colégislateur avec la chambre unique: l'Assemblée nationale. Dans la Charte de la Restauration, le Roi voit son pouvoir limité par une pluralité d'organes, à savoir le Parlement bicaméral (Chambre des députés et la Chambre des pairs), fondé sur le modèle britannique. [...]
[...] Chacun des actes du Chef de l'État doit être contresigné par un ministre qui, en apposant sa signature, se porte garant de l'acte royal. En cas de litige, c'est donc le ministre en question qui est mis en cause. Toutefois, un ministre peut refuser de signer un acte. Par ces fonctions, le roi, chef de l'exécutif, est chef de gouvernement. S'ajoute à cela le fait qu'il ne peut être destitué par l'Assemblée nationale. À travers la relation roi-ministre-assemblée semble se dessiner le pourtour d'un régime parlementaire. Dans la Charte de 1814 comme dans la Constitution de 1791, le roi détient le pouvoir exécutif. [...]
[...] Par ailleurs, les pairs sont nommés par le roi en nombre illimité. Ceci permet au roi de conserver ou d'alterner la majorité selon l'orientation politique qu'il souhaite donner à la Chambre des pairs. La Chambre des Députés, qui vote les lois et l'impôt (avant la Chambre des pairs), voit son président nommé par le Roi selon une liste présentée par la Chambre à ce dernier. Le roi a un pouvoir de dissolution de la Chambre des députés tant qu'il en convoque une nouvelle sous trois mois. [...]
[...] Ce rôle n'est cependant que consultatif et les supplications du Parlement ne sont donc pas légitimes. Les Chambres siègent par session sur convocation du roi. De fait, sans le roi, elles ne peuvent légiférer et réciproquement. Il y a donc une interdépendance entre le Parlement et le Chef de l'exécutif. Bibliographie - RIALS Stéphane, Textes constitutionnels français, 22e édition, Paris, PUF - HAMON Francis et TROPER Michel, Droit constitutionnel français, 31e édition, Paris, Lextenso LGDJ - Montesquieu, De l'esprit des lois, Flammarion - Motion de M. [...]
[...] Elle s'inspire alors de la Constitution américaine de 1787 et de la monarchie parlementaire britannique. Deux ans après la rédaction de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789), les constituants donnent à la France sa première Constitution écrite moderne, inscrivant la Déclaration en tant que préambule de leur œuvre. Ils s'inspirent, pour ce faire, de la philosophie des Lumières ainsi que du principe de souveraineté nationale. Cette Constitution ne fonctionne qu'une dizaine de mois, jusqu'à la suspension du roi en août 1792. [...]
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