En 1933, le Conseil d'État inaugure dans l'arrêt Benjamin le contrôle de proportionnalité en France, en vérifiant si la mesure de police en l'espèce était proportionnée par rapport à l'interdiction par le Maire d'une réunion. Depuis le contrôle de proportionnalité a eu une grande postérité, et l'on peut légitimement se demander, au regard de son utilisation quasi systématique par le Conseil constitutionnel, si la proportionnalité constitue désormais un principe « à valeur constitutionnelle ».
Il faut rappeler que le contrôle de proportionnalité a d'abord été précédé d'une idée de proportionnalité lato sensu que l'on peut retrouver notamment dans le principe de proportionnalité des délits et peines, principe directeur pour le législateur en matière répressive, et dont on peut trouver le fondement dans l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
L'idée de proportionnalité rejoint en ce sens l'idée de droits fondamentaux : très globalement, il s'agit de concilier la politique, la puissance étatique, l'intérêt général, avec les droits fondamentaux de chacun. Notre étude du principe de proportionnalité se fera principalement sous l'angle du contentieux constitutionnel, en tant que la Ve République a mis en place un contrôle de la constitutionnalité effectif.
Que ce soit donc dans sa généralité ou dans son application concrète, le principe de proportionnalité relève d'une logique conciliatrice. Le principe de proportionnalité, fut-il absent des textes constitutionnels, peut-il être considéré comme un principe à « valeur constitutionnelle » ?
[...] Nous avons vu que l'article 8 de la DDHC évoque l'idée de proportionnalité. Mais en réalité, la plupart des articles de la Déclaration évoquent la même idée. Ainsi a-t-on expliqué que de nombreuses dispositions de la Constitution françaises peuvent être interprétées comme ''succédané'' du principe de proportionnalité En effet, on pourrait trouver des traces de ce principe à de nombreux endroits, même dans la Charte de l'environnement. Les articles 8 et 17[8] de la DDHC semblent réellement demander un contrôle de proportionnalité en exprimant une nécessité Il semble que dans ces cas là, le contrôle de proportionnalité soit constitutionnalisé, car il y a bien un fondement textuel inclus dans le bloc de constitutionnalité. [...]
[...] Le contrôle de proportionnalité opéré par le Conseil Constitutionnel est généralement restreint et argumenté laconiquement. Il a été mis en évidence qu'il n'expliquait pas régulièrement comment il a effectué ce contrôle et comment il a jugé qu'il n'y avait pas d'atteinte manifestement disproportionnée Au final, il semblerait que le juge se limite parfois à simplement vérifier que la procédure ait été régulière, et que son contrôle, beaucoup plus restreint, n'est pas le même que celui qu'on trouve en Espagne et en Allemagne[12]. [...]
[...] Les vérifications d'identité in AJDA janvier 1981, p cité dans Bousta op. cit. Bousta op. cit. : le titre évoque une spécificité du contrôle constitutionnel français de proportionnalité. E.PICARD, Introduction générale : la fonction de l'ordre public dans l'ordre juridique in M.REDOR, L'ordre public : ordre public ou ordres publics ? Ordre public et droits fondamentaux, Bruylant, Bruxelles p et notam. [...]
[...] D'autre part, la question de ce que représente une valeur constitutionnelle est étroitement liée à la résolution de notre problème. Finalement, on remarque que le principe va au- delà même d'une éventuelle constitutionnalité. Dès lors, nous appréhenderons les notions tout en cherchant les fondements constitutionnels éventuels de ce principe Si nous douterons de sa valeur constitutionnelle, nous expliquerons pourquoi nous estimons que ce principe est fondamental, à défaut d'avoir une valeur constitutionnelle (II). I Une valeur constitutionnelle du principe de proportionnalité incertaine Il conviendra d'entrer dans les détails techniques du contrôle de proportionnalité, et d'expliquer en quoi consiste la valeur constitutionnelle avant de constater qu'une telle valeur appliquée à ce principe n'est pas certaine, quoiqu'éventuellement soutenable Un contrôle de proportionnalité de plus en plus poussé et une catégorie floue des principes à valeur constitutionnelle Le contrôle de proportionnalité, nous l'avons vu, n'est pas tout récent. [...]
[...] De même, les juges judiciaire et administratif doivent concilier des actes avec d'autres, et généralement avec des droits fondamentaux (par exemple, le juge administratif, dans le cadre de l'expropriation, doit concilier le droit à la propriété et les motifs d'intérêt général). On pourrait soutenir que le principe de proportionnalité est lié à une idée de rationalité, qui, selon E. Picard, est l'un des fondements du droit même. Dès lors, la proportionnalité serait une exigence inséparable de la notion d'État de droit, car l'État doit se conformer au Droit (droits fondamentaux). [...]
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