Le fédéralisme est un type d'Etat : l'Etat fédéral. Un Etat fédéral est un Etat qui regroupe un certain nombre d'Etats, qui étaient souverains avant d'appartenir à cette fédération, ils se sont associés pour ne créer qu'un seul Etat. Tel l'exemple des treize
colonies anglaises d'Amérique du nord, qui par le biais d'une confédération ont crée les Etats Unis d'Amérique. Il y a également l'exemple de l'Allemagne et aussi de la Suisse.
Chaque Etat fédéral possède donc des Etats qui lui sont fédérés. Aux Etats-Unis, ils sont appelés les Etats, en république fédérale d'Allemagne se sont des Länd et en suisse se sont des cantons. Ces Etats fédérés sont subordonnés à l'Etat fédéral. Il existe donc une constitution fédérale mais chaque Etat fédéré possède leur propre constitution, qu'ils édictent eux même et sans pressions ni obligations de la part de l'Etat fédéral. Ils peuvent ainsi y ajouter des normes, des règles qui ne sont pas dans la constitution fédérale. Il en va de même pour les lois, il existe des lois fédérales et des lois qui sont propres aux Etats fédérés. Chaque Etat fédéré est donc représenté par un délégué du Président de l'Etat fédéral, notamment aux Etats Unis par un gouverneur.
Donc l'Etat fédéral a ses propres organes : le Président ou le représentant de l ‘Etat, le parlement composé de deux chambres ainsi que le congrès. Ces organes sont décentralisés au sein des Etats fédérés.
Ainsi, le principe de participation concerne les participations à la vie politique et juridique de l'Etat fédéraliste. La participation à l'exécutif, au législatif et au judiciaire.
Quelle est alors la place du principe de participation au sein du fédéralisme?
[...] Quelle est alors la place du principe de participation au sein du fédéralisme? A travers les exemples des Etats Unis, de le République d'Allemagne et de la suisse, le fédéralisme apporte une autonomie au principe de participation mais cette autonomie est aussi limitée par le caractère fédéral de l'Etat (II). Un principe de participation actif : L'Etat fédéral donne aux Etats fédérés différentes libertés. Ils ont une constitution propre qu'ils sont libres d'édicter et de modifier. Mais ils ont surtout une fonction législative assez libre Mais le plus étonnant, c'est que les Etats fédérés sont également représentés au parlement dans la seconde chambre A. [...]
[...] Les Etats fédérés des Etats Unis ne peuvent pas revendiquer une loi fédérale contrairement à l'exception de la république fédérale d'Allemagne. Leur participation à la vie politique et juridique de l'Etat fédéral est limité par le caractère fédéral de l'Etat qui est obligé de maintenir un certain ordre pour qu'il n'y ait pas de dérive au sein de l'Etat fédéral. Le fédéralisme laisse donc une place visible au principe de la participation mais elle est nuancée par un contrôle discret et le caractère fédéral de l'Etat qui l'oblige à être le plus fort. [...]
[...] En impliquant les Etats fédérés aux fonctions législatives d'une part et en les incorporant aux organes généralement étatiques comme le parlement. Mais le fédéralisme limite également le principe de participation notamment en raison de son caractère fédéral. Si un Etat décide de quitter le système fédéraliste, il retrouvera ses qualités d'avant c'est-à-dire celle avant son entrée au sein de l'Etat fédéral. II] Une autonomie limitée : Le fédéralisme limite en effet le principe de participation, l'autonomie est limitée, en raison de son caractère fédéral. [...]
[...] Le principe de participation au sein du fédéralisme Le fédéralisme est un type d'Etat : l'Etat fédéral. Un Etat fédéral est un Etat qui regroupe un certain nombre d'Etats, qui étaient souverains avant d'appartenir à cette fédération, ils se sont associés pour ne créer qu'un seul Etat. Tel l'exemple des treize colonies anglaises d'Amérique du nord, qui par le biais d'une confédération ont crée les Etats Unis d'Amérique. Il y a également l'exemple de l'Allemagne et aussi de la Suisse. [...]
[...] La primauté de la constitution fédérale et l'applicabilité directe de ses lois A. la primauté de la constitution fédérale : En effet, la constitution fédérale prime sur les autres constitutions des Etats fédérés. Ils doivent s'y soumettre si une norme de leur constitution propre est différente de la constitution fédérale. S'il y a un conflit c'est toujours la constitution fédérale qui prime, notamment aux Etats Unis. De plus c'est la constitution fédérale qui énumère les compétences et les dispositions des Etats fédérés donc , ils sont obligés de s'y attacher. [...]
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