Lors de son allocution prononcée à Bayeux le 15 juin 1986, célébrant le quarantième anniversaire du célèbre discours du Général de Gaulle, Michel Debré insistait: «La République, c'est la France indivisible telle que la vieille monarchie et la grande Révolution l'ont bâtie […]; une France unie où une judicieuse adaptation à notre temps des compétences administratives entre l'État et les collectivités locales ne doit jamais déboucher sur des Parlements provinciaux qui, réclamant une part de souveraineté, feraient peser sur notre pays un risque de démembrement.»
Michel Debré souligne ici toute l'importance du principe d'indivisibilité, importance exprimée également par la place de ce principe dans la constitution qui lui vaut d'être proclamé dès l'article premier :«La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Le principe d'indivisibilité sous entend l'unicité de la souveraineté, l'uniformité du droit, l'unité du peuple, le refus du droit de sécession.
Toutefois, depuis la révision constitutionnelle de 2003, l'organisation de République française est décentralisée. Par ailleurs, face au principe apparemment intangible d'indivisibilité se dresse des adaptations nécessaires: comment concilier l'indivisibilité de la République et l'existence de territoires séparés physiquement de la métropole (collectivités d'outre-mer), ou comment répondre aux revendications d'autonomie de certaines parties du territoire?
Dans quelle mesure les adaptations nécessaires au principe d'indivisibilité de la République remettent en cause l'unité de la République?
Nous verrons que si le principe d'indivisibilité connaît des exceptions nécessaires et peut être appliqué avec souplesse, l'unité de la République a été conservée.
[...] Dans quelle mesure les adaptations nécessaires au principe d'indivisibilité de la République remettent en cause l'unité de la République? Nous verrons que si le principe d'indivisibilité connaît des exceptions nécessaires et peut être appliqué avec souplesse, l'unité de la République a été conservée. Le principe d'indivisibilité a dessiné les caractéristiques de l'Etat unitaire et centralisé Un principe fondateur de la République française Un principe inscrit dans l'histoire des constitutions républicaines - Le principe d'indivisibilité est inscrit dans la Constitution française dès 1791,elle proclame "Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons". [...]
[...] La citoyenneté efface toute différence entre les membres de la nation. Cette unité du peuple a été rappelée dans la décision du Conseil Constitutionnel le 09 mai 1991 de souligner que le peuple corse est une composante du peuple français [ ] composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion. En 1999 le Conseil Constitutionnel s'est opposé à la ratification de la Charte des langues régionales ou minoritaires élaborée par le Conseil de l'Europe. [...]
[...] - Il faut noter que le caractère centralisé de l'État a été nuancé par les différentes politiques de décentralisations. Aujourd'hui l'organisation de la République est décentralisée. Les applications d'un tel principe aux réalités de l'État français L' unité de souveraineté et de législation : un droit uniforme sur l'ensemble du territoire - Il n'y a qu'une seule source de souveraineté le droit doit donc être appliqué uniformément. - Avant les lois de décentralisation, l'État français ne peut accepter l'idée d'une loi décidée localement ou même d'aménagements locaux de la loi nationale. [...]
[...] - Le pouvoir exécutif des départements et régions est transféré des préfets aux présidents de ces collectivités. Toutefois, la région ne dispose que d'une compétence d'attribution et reste une arène subsidiaire au niveau politique. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 - Depuis La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, l'article premier de la Constitution est complété : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.[ ] Son organisation est décentralisée. [...]
[...] - Les Terres Australes et Antarctiques françaises : Elles ont le statut de Territoire d'outre-mer depuis 1955 et sont dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie administrative. - La Nouvelle-Calédonie: Depuis les accords de Nouméa en 1998, de très nombreuses compétences ont été transférées ou partagées entre l'État et la Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie a une assemblée délibérante: le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Le Congrès est autorisé à voter des lois de pays, ce pouvoir législatif est une remise en cause de l'indivisibilité du pouvoir législatif. [...]
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