« La devise de la République est : Liberté, Egalité, Fraternité » affirme l'article 2 alinéa 4 de la constitution du 4 octobre 1958.
Les rapports entre les deux premières valeurs de la devise républicaine sont intriqués, complexes, liés et opposés dans le même temps.
En effet, la notion d'égalité est polysémique. Selon les différents courants philosophiques, de différentes significations lui ont été données. Aristote distinguait l'égalité arithmétique de l'égalité proportionnelle, Rousseau envisageait lui l'égalité des autonomies et l'égalité des hétéronomies, plus tard d'autres auteurs tels Raymond Aron donneront leur typologie de l'égalité.
Au vingtième siècle, la doctrine s'est mise d'accord pour distinguer deux principaux types d'égalité : l'égalité des droits et l'égalité de fait. L'égalité des droits, c'est l'égalité devant la loi. Elle insiste à ce qu'il n'y ait aucune distinction entre les citoyens devant la loi. En autres mots : la loi est la même pour tous. L'égalité de fait, est au contraire, l'égalité par la loi. Elle exige des gouvernants une obligation d'agir, en leur imposant d'intervenir pour corriger les différences de situations qui, dans une société, existent inévitablement.
Au contraire, l'égalité par la loi traduit le désir de remédier aux différences de situations sociales qui préexistent à la loi. Elle repose sur l'idée que la loi doit traiter différemment les individus en fonction de leurs particularités, afin d'atténuer les inégalités qui résultent des aléas de l'existence.
Ces deux différentes manières de « comprendre et de réaliser » l'égalité sont le fruit d'une longue évolution qui a commencé à l'aube de la civilisation humaine et qui est construite par les différentes conceptions de l'égalité, qu'il revient à étudier.
[...] Sans l'égalité de fait, certaines libertés sont illusoires pour une partie de la population. L'égalité des droits rend possible l'exercice de liberté pour tous les individus ; mais c'est l'égalité de fait qui garantit que certaines libertés soient bien réelles. L'égalité de droits est incapable de garantir l'effectivité de toutes les libertés à tout le corps social. Plus grave, il s'avère que l'Égalité des droits va jusqu'à générer des inégalités dans les faits : ainsi, une loi formellement égale pour tous peut être matériellement inégalitaire. [...]
[...] CC 15/06/1999. Édouard Herriot, Aux sources de la liberté. Manifeste des égaux. Christian Starck, l'égalité en tant que mesure du droit. Rapport public 1996, ECDE nº CC 12/07/1979 Ponts à péage. RDP Yaël Attal-Galy, Droit de l'homme et catégorie d'individu. Gilles Lebreton, Libertés publiques et droits de l'homme, 7e Édition. Tocqueville, la Démocratie en Amérique, Tome II, Partie III. Elisabeth Badinter, Fausse Route. [...]
[...] Les rapports entre les deux premières valeurs de la devise républicaine sont intriqués, complexes, liés et opposés dans le même temps. En effet, la notion d'égalité est polysémique. Selon les différents courants philosophiques, de différentes significations lui ont été données. Aristote distinguait l'égalité arithmétique de l'égalité proportionnelle, Rousseau envisageait lui l'égalité des autonomies et l'égalité des hétéronomies, plus tard d'autres auteurs tels Raymond Aron donneront leur typologie de l'égalité. Au vingtième siècle, la doctrine s'est mise d'accord pour distinguer deux principaux types d'égalité : l'égalité des droits et l'égalité de fait. [...]
[...] Jean Rivero, Libertés publiques Tome Thémis. Jean Rivero, Libertés publiques Tome Thémis. Pierre Bouretz, égalité et liberté : à la recherche des fondements du lien social, Droit 1998. [...]
[...] Le principe d'égalité des droits est donc un principe transversal qui permet la préservation des différentes libertés publiques. Ce principe d'égalité des droits se réalise à travers le refus catégorique de toutes discriminations et de tous privilèges. L'interdiction de toute discrimination découle donc du principe d'égalité jusqu'à s'y confondre. Ainsi, de nombreux textes internationaux n'abordent le principe d'égalité que sur le plan de la non-discrimination. Cette approche réductrice aboutit comme le déplore le professeur Belouet-Frier[3] à une dénaturation du principe d'égalité qui se résume à la non- discrimination. [...]
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