Principe d'égalité, discrimination, principe de dignité, principe d'isonomie, article 1 de la DDHC, droit conventionnel, Conseil d'État, décision Jenkins, décision Steen, principe d'égalité réelle, discrimination positive, dissimulation du visage
Quand le principe d'égalité fut consacré pour la première fois, il postulait l'interdiction des discriminations. Pourtant l'évolution sociétale fait qu'il n'est plus possible d'opposer strictement égalité et discrimination. Le principe d'égalité se voulait être la suite logique du principe de dignité. Celle-ci fondait l'interdiction des discriminations. L'égalité est une notion présentant plusieurs acceptions. De prime abord, l'égalité signifie que tout être humain doit être traité de manière identique par la loi, qu'aucun individu ne peut recevoir de privilèges de la loi. C'est le principe d'isonomie.
[...] En effet, la preuve d'une discrimination n'est parfois guère aisée à apporter. Le Conseil d'État dans un arrêt d'assemblée autorise la victime à faire usage de présomption simple, en ce sens que la charge de la preuve ne repose pas sur la victime. Le juge dans le cadre de son pouvoir inquisitorial exigera des pièces permettant d'établir son intime conviction. En outre, le défendeur devra prouver que la mesure litigieuse n'est pas une discrimination, mais une distinction reposant sur des éléments objectifs. [...]
[...] Quand la loi affirme l'égalité entre les hommes et femmes, il interdit la discrimination basée sur le sexe. Le principe d'égalité en France est affirmé depuis très longtemps et dans plusieurs branches du droit. Il semble omniprésent. C'est une conception qui a priori devait rester figée et intangible au regard de l'attachement de la France à ses principes. Force est de constater que l'évolution de la société ne permet plus une application stricte du principe d'égalité de 1789. Partant, il n'est plus forcément aussi aisé d'opposer strictement le principe d'égalité à la discrimination. [...]
[...] Le principe d'égalité, qu'il soit affirmé directement ou indirectement par la lutte contre la discrimination, est omniprésent, il semble irriguer totalement le système juridique à tous les échelons : droit national, droit conventionnel et européen, droit international : c'est bien la volonté d'endiguer les discriminations qui motive cette omniprésence. D'un point de vue manichéen, la lutte contre la discrimination serait l'objectif du principe d'égalité. B. L'affirmation du principe d'égalité par la pénalisation de la discrimination et l'instauration de mécanismes spécifiques Affirmer le principe d'égalité n'est pas suffisant, encore faut-il le rendre effectif afin de lutter efficacement contre les discriminations. Il est alors nécessaire de lui donner une coloration pénale, de manière à dissuader sa transgression. Cela s'effectue par la pénalisation de la discrimination. [...]
[...] Le principe d'égalité à la française est trop rigide, des exceptions sont donc nécessaires. Le Conseil Constitutionnel affirmait initialement que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit. [32]Il ajoute que cela doit être objectif et rationnel. [...]
[...] En 1789, est affirmé le principe selon lequel les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. (Art DDHC) L'égalité devant la loi (Art DDHC) et l'égalité devant les charges publiques (Art DDHC) sont également déclarées. Le préambule de la Constitution de 1946 en ses alinéas 1,3 et 5 affirme l'égalité en matière syndicale, entre les hommes et les femmes devant les prestations sociales, mais aussi devant les calamités nationales. [...]
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