La séparation des pouvoirs - publié le 04/03/2008

Extraits

[...] La prise en compte du principe Ce principe d'équilibre et de séparation des pouvoirs a connu une large postérité, soit pour être repris et appliqué, soit au contraire pour être recusé. La mise en oeuvre de la séparation des pouvoirs: Les théroies développées par Montesquieu, fondées sur la nécessité de protéger les libertés individuelles et collectives des citoyens à l'encontre des appétits du pouvoir, ont été reprises au sein des démocraties pluralistes occidentales. Les démocraties libérales fonctionnent ainsi en se réclamant des différents principes dégagés par le gentilhomme bordelais. [...]

[...] La société ne disposa d'aucune Constitution, quand bien même un texte porte ce nom. S'il n'y a pas cette garantie des droits, il y a absence de toute constitution, ce qui est la marque du caractère tyrannique du régime ne respectant plus le pacte social; situation qui justifierait la mise en oeuvre du droit de résistance à l'oppression que proclame l'article 2. Le choix des révolutionnaires: Hormis cette référence à la séparation des pouvoirs, les révolutionnaires ne tiendront que faiblement compte des travaux de Montesquieu. [...]

[...] Il est en effet l'un des théoriciens à l'origine des doctrines constitutionnelles libérales qui reposent sur la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et sa théorie fonde aujourd'hui le première critère de classification des modes de fonctionnement de l'Etat (distinctions entre les séparations souples et strictes des pouvoirs). Sa réflexion fut en effet très largement reprise, sans doute au delà des intentions mêmes de son auteur. Pour comprendre l'importance de la notion de séparation des pouvoirs, il conviendra d'envisager comment elle fut déterminée puis quel est son contenu (II). [...]

[...] En effet, la bourgeoisie, qui a reussi à maintenir le peuple à l'écart de la gestion des affaires par le système de la représentation et du suffrage censitaire, ne souhaite pas qu'un Etat puissant ne vienne brider ses aspirations qu'elle estime légitimes, dès lors, ce principe de la séparation des pouvoirs offrait une solution idéale en ce qu'il conduisait en fait à la paralysie de l'Etat en temps normal et ne le rendait efficace qu'en temps de crise lorsqu'il fallait absolument agir et que tous les organes étaient d'accord sur cette nécessité la séparation des pouvoirs s'est aujourd'hui éloigné de ces perspectives. L'approche contemporaine: La notion de séparation des pouvoirs est aujourd'hui repensée dans le cadre d'une collaboration des pouvoirs institutionnels qui suppose l'Etat de droit et la garantie des droits individuels. La collaboration des pouvoirs: Séparer réellement les pouvois implique une division du pouvoir, qui non seulement paralyserait la puissance de l'Etat, mais encore ruinerait son unité et la notion doit alors être repensée. [...]

[...] L'origine du principe: Aborder la notion de séparation des pouvoirs suppose d'étudier et de distinguer les principales fonctions juridiques que l'Etat remplit: celles de délibération, de commandement et de justice; créer la loi, la faire appliquer et en sanctionner les violations. On parle ainsi couramment aujourd'hui de ces trois pouvoirs : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Cette étude des trois fonctions est une analyse du rôle de l'Etat, de ses tâches, Montesquieu apparaissant ici comme le successeur de nombreux autres auteurs. [...]