Primauté de la Constitution ou primauté du droit européen ?

Extraits

[...] Ensuite, nous verrons comment la primauté du droit européen s'oppose. Primauté de la Constitution La primauté de la Constitution dans l'ordre juridique interne est affirmée Il faut d'abord constater que la primauté de la Constitution est affirmée. Elle est à la fois énoncée comme un principe, et se voit appliquée par divers mécanismes. Le principe est affirmé notamment par la jurisprudence. En effet, bien que l'article 54 de la Constitution dit qu'un traité qui lui est contraire ne peut être adopté qu'après révision de la Constitution, et peut ainsi amener à se demander si l'on affirme la conventionnalité de la Constitution ou bien la constitutionnalité des traités, diverses décisions affirment nettement la supériorité de la Constitution dans l'ordre interne. [...]

[...] Conclusion Nous avons vu que la primauté de la Constitution dans l'ordre interne était affirmée, et qu'elle était respectée dans la pratique sur le plan international. Nous avons aussi constaté que sur le plan international, formellement, c'est la primauté des traités et donc du droit européen qui était affirmée, et qu'il n'existait aucun juge pour contrôler la conformité des actes de droit européen à la Constitution. C'est donc cette situation quelque peu paradoxale qu'il faut se représenter : la Constitution comme norme suprême dans le droit interne, mais les traités et le droit communautaire primant dans l'ordre international. [...]

[...] La Constitution est source de tout le droit, du moins interne. En France, pour le sujet qui est le nôtre, nous parlerons essentiellement de la Constitution de la Ve République, celle de 1958. Le droit européen est l'ensemble des normes issues des institutions de l'Union européenne, ce qui inclut avant tout les traités, mais aussi diverses directives et actes de droit dérivé. On y inclut également les actes des instances du Conseil de l'Europe ou de la Convention européenne des droits de l'homme. [...]

[...] Ainsi, depuis 1992, la Constitution a été révisée 6 fois afin de permettre de s'inscrire dans la construction européenne. De plus, la jurisprudence française a tranché en faveur d'une applicabilité forte des directives, y compris lorsqu'elles ne sont pas transposées en droit interne, avec l'arrêt de Conseil d'État du 30 octobre 2009,  Mme Perreux  . Le juge national ne contrôle pas la constitutionnalité des normes européennes, mais contrôle leur application En dehors de la question d'existence de normes, il est important de réfléchir à l'existence et au pouvoir d'un juge, pour sanctionner ou juger de la conformité d'une norme à une autre. [...]

[...] Primauté de la Constitution ou primauté du droit européen ? Introduction Dans la hiérarchie des normes telle qu'établie par Hans Kelsen, la Constitution est la norme suprême. En France, sa primauté est affirmée dès les périodes qui ont suivi la Révolution et elle est conçue comme matrice de toutes les normes, et comme garante de l'État de droit. Pourtant, le développement du droit international et surtout du droit européen, semble contredire ces idées : non seulement il peut sembler qu'il existe des normes  au-dessus  de la Constitution, mais encore est-elle concurrencée, par diverses juridictions communautaires chargées de la défense des droits fondamentaux, dans son rôle garanti fondamental de l'État de droit. [...]