Le Président sous la Ve République

Extraits

[...] Le Président de la République, depuis 1958, est-il toujours un élément moteur de l'exécutif ? Dans une première partie, nous verrons l'élection et le statut du Président de la République, et dans une seconde partie, nous parlerons de ses attributions. I.L'élection et le statut du Président de la République L'élection du Président de la République Le mode d'élection du Président de la République, tel qu'il s'applique aujourd'hui, n'est pas le même que celui initialement prévu Le système initial : à l'origine le Président de la Vème République est élu au suffrage universel indirect par un collège de Grands Électeurs, composé des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des Territoires d'outre-mer ainsi que des représentants des conseils municipaux, l'ensemble regroupant environ électeurs. [...]

[...] La vacance du poste présidentiel doit être constatée par le Conseil Constitutionnel ; la loi impose l'intérim : le Président du Sénat assurera les fonctions présidentielles jusqu'à la mise en place d'élections anticipées La responsabilité du Président de la République : le principe est celui de l'irresponsabilité politique du Chef de l'Etat. En effet, celui-ci est politiquement irresponsable devant le Parlement. Cette irresponsabilité se caractérise par le contreseing ministériel par lequel le gouvernement prend l'entière responsabilité de la politique menée. Cela implique qu'en cas de problème, c'est le gouvernement qui devra démissionner. Cependant, en vertu de la Constitution, l'irresponsabilité du Chef de l'Etat s'applique également aux actes dispensés de contreseing. [...]

[...] Le peuple a répondu positivement au référendum qui lui a été soumis concernant cette modification. Le projet de loi ainsi accepté la Constitution a été modifié L'empêchement et la vacance : le mandat présidentiel peut être interrompu par l'empêchement ou la vacance. Dans le premier cas, il s'agit d'un évènement qui empêche le Président d'exercer ses fonctions, soit provisoirement, soit définitivement (maladie par exemple). Pour ce qui est de la vacance, il s'agit d'un évènement qui laisse vacante la fonction présidentielle (c'est l'hypothèse de la démission, de la destitution ou encore du décès). [...]

[...] Le Président de la Vème République n'a pas toujours été élu au suffrage universel direct ; à l'origine, la Constitution de 1958 prévoyait son élection au suffrage universel indirect. Ce n'est qu'en 1962, à l'initiative du Général de Gaulle, que la Constitution a été modifiée sur ce point ; en effet, il désirait faire élire ses successeurs au suffrage universel direct afin de leur conférer une légitimité populaire (afin de compenser l'absence d'une légitimité historique dont de Gaulle bénéficiait). Il est le premier à en bénéficier en 1965, lors de sa réélection. [...]

[...] Il sera alors jugé par la Haute Cour de Justice ; cependant, n'étant clairement définie par aucun texte, la notion devra être définie par la HCJ qui en précisera les sanctions correspondantes. Depuis la réforme de février 2007, le Parlement, réuni au complet en Haute Cour, pourra prononcer sa destitution par un vote à la majorité des deux tiers. Pour les actes commis avant la prise de ses fonctions (ou ceux sans rapport avec ses fonctions présidentielles), le Chef de l'Etat bénéficie d'une immunité temporaire durant l'exercice de son mandat. Les procédures peuvent être engagées ou reprises un mois après l'expiration de son mandat. [...]