La Troisième République (1875-1940) a été considérée jusqu'à présent comme le système politique le plus libéral (libertés individuelles et libéralisme politique) et le plus durable de l'histoire française. Elle consacre le régime de la « république parlementariste » . Centrée autour d'un parlement surpuissant, celle-ci laisse au président un rôle bien plus faible dans la pratique que dans les lois constitutionnelles. En effet, malgré des pouvoirs nominaux relativement importants, le président semble être un « nain » sur la scène politique de la Troisième République.
A quoi est due cette apparente faiblesse ? Quelle est la véritable place du Président au sein de la vie politique de la Troisième République ?
Nous verrons dans un premier temps que ce sont les aléas de l'installation même du régime de 1870 à 1875, qui fixent les attributions du président. En second lieu, nous analyserons quelle est vraiment la place du président dans l'organigramme institutionnel de la Troisième République à la fois dans les textes constitutionnels et dans la pratique du système.
[...] Pour les monarchistes la loi Rivet détermine le caractère provisoire de la République. La présidence de Mac-Mahon qui succède à celle de Thiers est marquée par un effacement complet du chef de l'exécutif. Le retour à l'ordre moral annoncé par le maréchal et mis en œuvre par la formation d'un gouvernement monarchiste (légitimistes et orléanistes confondus), profite largement à la réaffirmation complète des partisans de la Restauration. La loi du Septennat du 20 novembre 1873 permet à la majorité monarchiste d'allonger le caractère provisoire de la République et de lui donner du temps pour apporter des solutions aux réticences du Comte de Chambord (avec l' affaire du drapeau blanc par exemple) à devenir Roi. [...]
[...] Les élections suivantes confirment la majorité républicaine. Une tentative du président pour constituer un gouvernement proche de ses convictions échoue. Le gouvernement qui lui succède mène une politique propre à la majorité et non au président. Mac- Mahon démissionne lorsqu'il perd l'appui du Sénat où la majorité devient républicaine en 1879. Les seules dispositions exceptionnelles accordées à l'exécutif, les lois des pleins pouvoirs reçues à partir de 1924, ne sont pas non plus à la portée du président. Les lois des pleins pouvoirs qui donnent la capacité au gouvernement de prendre des mesures (économiques et financières) ou de modifier la législation existante par décrets approuvés par en Conseil des Ministres éclipsent à nouveau la fonction du président. [...]
[...] En effet, le président est irresponsable devant l'Assemblée mais le gouvernement ne l'est pas. Le lien entre les pouvoirs exécutif et législatif assurée par les ministres n'est pas équilibré : les ministres rendent compte devant l'Assemblée des actes du président. Cette disposition des institutions est propre au régime parlementaire et suppose une liaison essentielle entre responsabilité et autorité. En étant responsable devant les députés, le gouvernement dispose dans les faits du pouvoir réel au détriment du président dont l'autorité et l'irresponsabilité s'affaiblissent. [...]
[...] Le fossé entre pouvoirs nominaux et pouvoirs réels. Les lois constitutionnelles enracinent la Troisième République en France grâce à la mise en place d'une structure institutionnelle permanente réprouvant définitivement la Restauration. La fonction de président de la République est donc instituée, ses pouvoirs sont définis, son assise confortée, mais les pratiques lui ôtent toute envergure politique Des pouvoirs nominaux importants attribués au Président par les lois constitutionnelles Le président de la Troisième République est en théorie le chef de l'exécutif. [...]
[...] Il est remplacé le même jour par le maréchal de Mac-Mahon. La personnalité de Thiers au poste provisoire de chef de l'exécutif permet à la Troisième République de surpasser des crises telles que les émeutes de la Commune ou l'évacuation anticipée du territoire. Cependant la majorité monarchiste à l'Assemblée finit, par opposition à un républicanisme affiché (discours de Thiers devant l'Assemblée du 13 novembre 1872), par réduire le rôle du Président à celui d'un commis du législatif dirigeant l'exécutif avant même d'établir des lois constitutionnelles. [...]
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