Le statut présidentiel

Extraits

[...] L'émergence d'un centre autonome qui obtient 18,5%. À côté de ces 4 candidats, les 8 autres ne totalisent pas 5%. Le contentieux de l'élection présidentielle appartient au Conseil Constitutionnel, qui examine les réclamations et qui proclame de manière officielle les résultats du scrutin. Il y a un délai de 48H pour contester l'élection, ce que peut faire tout candidat mais aussi tout électeur, les préfets en tant qu'autorité peuvent contester les opérations. La décision du Conseil Constitutionnel est sans appel, le Conseil Constitutionnel peut annuler totalement ou partiellement les opérations qui ont altéré l'élection. [...]

[...] Théorique oui, mais en pratique non. En effet, désormais, les élections présidentielles et législatives sont alignées dans le même temps. Enfin, la responsabilité du Chef de l'Etat peut être engagée lorsqu'il soumet au Peuple un projet de loi, sous la forme d'un référendum. Ce référendum peut présenter un caractère plébiscitaire * = les Français vont finalement autant voter sur le texte, que sur l'Homme qui propose le texte ; c'était un peu la vision Gaullienne des choses, De Gaulle voyait le référendum comme cela, en effet, il y engageait sa responsabilité. [...]

[...] Le général DE GAULLE été favorable à ce mandat car il était plus long que celui des parlementaires. Ça lui permet de se placer au-dessus des partis politiques et d'assurer la continuité de l'Etat. En faite, en dehors de la loi Weimar (1919-1933), il n'y a aucune démocratie occidentale n'a connu un mandat aussi long. On peut aller jusqu'à une certaine dérive (à cause de 14 ans). Ex : MITTERRAND, est affaibli politiquement et physiquement. L'adoption du quinquennat : Avant son adoption en 2000, il est un serpent de mer on en parle mais sans plus. [...]

[...] Sur le fond, les parlementaires ne soutiennent pas non plus le Général De Gaulle dans sa politique européenne, qui est hostile à la supranationalité. Le 2 octobre 1962, le Président va annoncer son intention aux Chambres, de faire élire le Président au suffrage universel direct. Deux jours plus tard, il fait une 2ème allocation au pays, et il va lier son sort au projet de révision * = il met son mandat dans la balance et il indique clairement qu'il ne restera pas au pouvoir si le référendum n'est pas positif. Cette forme de chantage, teint le référendum en plébiscite. [...]

[...] A ce jour, c'est la seule motion de censure qui est aboutie à un renversement d'un Gouvernement en place. Au titre de l'article 50 de la Constitution, le Gouvernement Pompidou démissionne, mais concrètement, il demeure en fonction pour gérer les affaires courantes. 4 jours plus tard, le 9 octobre 1962, le Président prononce la dissolution de l'Assemblée nationale : il s'agit d'une dissolution sanction = dissolution royale * = il demande aux électeurs de trancher. Le référendum a lieu le 28 octobre 1962, lorsqu'alors il n'y a plus de Gouvernement et l'Assemblée est dissoute Ce référendum donne : OUI ; et donc la révision constitutionnelle est acceptée. [...]