Le Président du Sénat

Extraits

[...] Il annonce qu'il s'abstiendra de toute prise de position dans une élection législative partielle tandis que l'intervention aux cotés d'un candidat demeurera exceptionnelle. Aucun jugement politique ne sera porté sur l'évolution des formations politiques, aucune responsabilité politique ne sera prise au sein de l'une d'elle. Alain Poher désire borner ses prises de position à quelques thèmes particuliers et consacrer la majeur partie de ses déclarations à la rénovation de l'assemblée qu'il préside. Ainsi, le Président Poher décide d'exercer une magistrature morale. [...]

[...] Ce président a voulu bousculer l'ère Poher. Contrat en partie réussie, selon les sénateurs de tous bords. Enfin, Christian Poncelet lui-même se veut devenir un initiateur d'idées, un aiguillon de la réflexion et un catalyseur de débats à la fois au niveau national mais aussi européen. Les initiatives de Poncelet furent nombreuses. Il fut le moteur de différentes actions destinées à promouvoir la culture d'entreprise aussi bien auprès des parlementaires que des entreprises. Lors de son allocution du 8 octobre 1998, il a rappelé la vocation constitutionnelle du sénat à représenter la maison des collectivités locales, de toutes les collectivités locales aussi bien celles des métropoles que celles de l'outremer. [...]

[...] Le président ne fait qu'assurer lui-même la présidence des débats les plus importants. Il détient un autre rôle essentiel qui est d'assurer concrètement le fonctionnement de l'assemblée à laquelle il appartient, c'est à dire faire dialoguer des groupes politiques aux idées et aux pratiques par nature divergentes assurer au stade le plus élevé, les relations entre les assemblées et l'exécutif. A travers cette première partie, nous pouvons observer que le président du Sénat détient un rôle utile mais ne se démarque pas d'autres acteurs politiques comme le président de l'Assemblée Nationale. [...]

[...] Il est important de signaler que le président du Sénat ne décide pas seul. Emile Blamont distingue trois fonctions types de la présidence intra muros : une fonction de direction, d'information et de conciliation, le président étant un des acteurs principaux du dialogue entre les pouvoirs publics. Son rôle de direction effective des débats est partagé avec les vices présidents et sa fonction de direction des services, est exercée conjointement avec les trois questeurs pour gestion courante et avec l'ensemble du bureau pour les plus importantes. [...]

[...] Une exception existait concernant les lois des finances où seule la Chambre avait l'initiative. De même, sous la 4ème République, les propositions de loi formulées par les membres du Conseil de la République n'étaient pas recevables pour l'augmentation ou la baisse de recette. Sous la 5ème République, le président du Sénat a le pouvoir de nommer trois des neufs membres du Conseil constitutionnel, au même titre que le président de la République et le président de l'Assemblée ( art 56 La Constitution oblige le Président de la République à consulter le président du sénat, ainsi que le président de l'Assemblée Nationale et le Premier Ministre lorsqu'il envisage de prendre certaines décisions importantes comme dissoudre l'Assemblée Nationale ou faire usage de l'article 16 de la Constitution. [...]