La domination écrasante de l'institution présidentielle de la Constitution russe de 1993 est tout à la fois la conséquence de la disparition de la conception soviétique du pouvoir mais résulte aussi des affrontements politiques postérieurs à la mort de l'URSS. C'est parce que le président Eltsine a politiquement (et militairement) remporté cet affrontement contre les parlementaires que l'institution présidentielle se trouve investie par la constitution d'une position prééminente. Pourtant, il est frappant de voir que sous l'ère Eltsine, seulement 50% des décisions présidentielles étaient exécutées. Comment expliquer dès lors cette faiblesse de l'exécutif alors que le président est tout puissant ? Peut-on penser que l'arrivée au pouvoir de V. Poutine entraînera une réforme de cette institution présidentielle ?
[...] Ses compétences, nombreuses et diverses font ainsi de lui l'élément moteur du système institutionnel. Cette accumulation de pouvoirs a ainsi amené certains à parler de despotisme éclairé au sujet du président de la Fédération de Russie. Des pratiques héritées du totalitarisme Car, au-delà d'acquis indéniables, subsistent un certain nombre de pratiques héritées du totalitarisme conduisant la Russie vers un Etat d'exception permanent, qui s'illustre par un mépris de la présidence pour les autres institutions et par le recours à la violence. [...]
[...] Eltsine : la Constitution a fourni la cadre "légal" de l'accaparement de l'Etat au seul profit de la "Famille", selon le terme utilisé par la presse russe pour désigner le clan Eltsine et les oligarques alliés. Par ailleurs, l'autre problème principal se trouve dans le manque de coordination entre la présidence et les régions de la Fédération de Russie. Certains gouverneurs sont ainsi tentés de mettre en place des stratégies de contournement du "centre". Les différents réseaux de pouvoir et les dirigeants locaux s'affrontent et orientent les décisions tant en politique intérieure (en Tchétchénie par exemple) qu'en politique extérieure comme en union russobielorusse. [...]
[...] Dans ce cas, l'intérim est assuré par le Président du gouvernement. Il n'est pas responsable politiquement (art 93) mais la constitution prévoit toutefois une possibilité de renvoi pour haute trahison ou pour une infraction grave. Le président peut être renvoyé par le Conseil de la Fédération après une mise en accusation présentée par la Douma à la majorité des deux tiers ; mise en accusation à confirmer par la cour Suprême et la Cour constitutionnelle. Aux termes de l'article 80, le président assure 4 missions principales : il est "garant de la constitution des droits et libertés des citoyens", il "prend des mesures pour protéger la souveraineté de la Russie, assure le fonctionnement concerté des organes du pouvoir de l'Etat" et "détermine les orientations fondamentales de la politique intérieure et extérieure de l'Etat". [...]
[...] Le Président de Russie Introduction L'organisation de l'exécutif russe a été profondément modifiée depuis 1989. En effet, à partir de cette date s'est produit un ensemble de bouleversements qui ont conduit l'URSS devenue Russie à changer à la fois de constitution et de gouvernements. La Russie est ainsi au stade d'Etat post-totalitaire pas encore totalement démocratique. Au droit constitutionnel du nouveau régime vient se mêler un droit constitutionnel de changement de régime, le second conditionnant le premier dans une large mesure. [...]
[...] Conclusion Le régime présidentiel de Russie place le président au cœur d'un système présidentialiste. Mais ce président s'est trouvé souvent incapable d'une politique autonome. Aujourd'hui avec V. Poutine, cette importance se trouve encore renforcée, car il s'agit d'œuvrer contre l'inertie des années Eltsine. La Russie est ainsi en train de vivre un nouveau tournant. Mais cette volonté de réformes cache peut être trop la mise en place d'un système autoritaire, négligeant les droits de l'homme au nom de la nécessité de remettre en marche la Russie. [...]
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