La Troisième République fut stricto sensu le régime politique de la France de 1875 à 1940. Cependant, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (depuis la chute du Second Empire en 1870). En 1870, la France perd la guerre contre la Prusse : l'Empire ne va pas survivre au désastre de Sedan. Le 4 septembre l'instauration de la Troisième République est proclamée. Mais il va falloir plusieurs années pour que celle-ci soit acceptée et consacrée. Un gouvernement de la défense nationale, va exercer une sorte de dictature, finir de perdre la guerre, signer l'armistice et organiser, le 8 février 1871 l'élection d'une assemblée nationale. Les conservateurs plus ou moins royalistes y sont majoritaires. Le rôle de cette assemblée est d'abord de faire la paix. Aussi est-on d'accord sur le fait que les références à la République ne préjugent pas la nature future du régime (république ou monarchie ?) ; il en sera débattu plus tard lorsqu'on se consacrera à l'élaboration de la constitution. Tel est le sens du Pacte de Bordeaux adopté par l'Assemblée le 17 février 1871. Thiers nommé dans un premier temps « Chef du pouvoir exécutif de la République française », puis à la suite de la proposition Rivet du 31 août 1871 « Président de la République française ». Fonctionne alors une forme de régime d'assemblée, où le Président est en même temps chef du Gouvernement et responsable devant les députés. Les relations qu'entretient Thiers avec l'Assemblée se détériore, le 13 mars 1873 une loi dite Constitution de Broglie limite ses possibilités de contact et donc d'influence, le 24 mai mis en minorité, il est obligé de démissionner. Son départ ouvre la question de la nature du régime, compliquée par l'attachement obstiné du Comte de Chambord, prétendant monarchiste, au drapeau blanc. L'Assemblée prolonge le provisoire (les républicains s'abstenant) en confiant l'exécutif pour sept ans au Maréchal Mac Mahon ; en même temps elle charge une commission, de proposer de nouvelles institutions. Mac-Mahon apparaît comme un régent attendant une Restauration. La Commission des Trente prend son temps, espérant ainsi favoriser une solution monarchiste, et ne remet son rapport qu'au début de 1875, puis furent votées successivement trois lois constitutionnelles les lois des 24 et 25 février 1875 et la loi du 16 juillet 1875. Ces trois lois ont des allures de « Troisième Charte » et leurs caractères résultent des conditions dans lesquelles elles ont été faites. C'est « l'œuvre des monarchistes résignés, accepté avec tristesse par les républicains » (Joseph Barthélémy). Cependant ces lois attribuent au Président des compétences importantes telles que si l'occasion se présente, un monarque parlementaire pourrait confortablement s'en accommoder.
L'influence monarchique des constituants et notamment l'importance des pouvoirs attribués initialement au Président par les lois constitutionnels de 1875 vont-elles être effectives au fil des évolutions politique et des Présidences de la République sous la Troisième République ?
La problématique, telle qu'énoncée se résume en deux points : les lois constitutionnelles de 1875 : « règne et gouverne » du Président de la République à l'instar de la tradition monarchique d'une part (I) et la rupture totale des lois constitutionnelles de 1875 imposée par l'évolution politique d'autre part (II).
[...] Le Président de la République sous la Troisième République La Troisième République fut stricto sensu le régime politique de la France de 1875 à 1940. Cependant, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (depuis la chute du Second Empire en 1870). En 1870, la France perd la guerre contre la Prusse : l'Empire ne va pas survivre au désastre de Sedan. Le 4 septembre l'instauration de la Troisième République est proclamée. Mais il va falloir plusieurs années pour que celle-ci soit acceptée et consacrée. [...]
[...] L'influence monarchique des constituants et notamment l'importance des pouvoirs attribués initialement au Président par les lois constitutionnelles de 1875 vont-elles être effectives au fil des évolutions politiques et des Présidences de la République sous la Troisième République ? La problématique, telle qu'énoncée se résume en deux points : les lois constitutionnelles de 1875 : règne et gouverne du Président de la République à l'instar de la tradition monarchique d'une part et la rupture totale des lois constitutionnelles de 1875 imposée par l'évolution politique d'autre part (II). [...]
[...] Le message qu'il prononce l'occasion de son départ, en janvier 1895, est éloquent : La Présidence de la République est dépourvue de moyens d'action et de contrôle. Je ne me résigne pas à comparer le poids des responsabilités morales qui pèsent sur moi et l'impuissance à laquelle je suis condamné Une lettre adressée au journal Le Temps confirme son amertume. On y lit : Parmi tous les pouvoirs qui lui semblent attribués, il n'en est qu'un que le Président de la République puisse exercer librement et personnellement : c'est la présidence des solennités nationales Aussi le chef de l'Etat est-il mis à l'écart. [...]
[...] Le Président ne pouvait plus prendre sur lui de dissoudre et jamais un Président du Conseil n'osa le lui proposer. Le passage au parlementarisme moniste et la désuétude du droit de dissolution ont abouti à un considérable effacement présidentiel. B. L'effacement présidentiel Tirant les enseignements de la constitution Grévy, la Troisième République a marginalisé la fonction présidentielle. En témoigne directement un de ses titulaires, Casimir-Perier, qui, malgré sa volonté d'exercer les attributions que lui conférait la constitution, est contraint à démissionner six mois seulement après son installation. [...]
[...] Il possède par ailleurs le droit de grâce. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Sous réserve de l'autorisation des Chambres pour la ratification de certains traités (traités de paix, de commerce, traités qui engagent les finances de l'Etat, traités relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger) et la déclaration de guerre, il exerce les prérogatives de souveraineté internationale (art et loi du 16 juillet). [...]
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