« Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirai qu'à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le Président de la République ». Tels furent les mots prononcés par Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958.
En effet, lors de la mise en place de la Constitution de la cinquième République le 4 octobre 1958, l'institution du Président de la République, fermement défendue et affirmée par le général De Gaulle, se veut forte et représentative de la France. Le président de la République doit alors être un arbitre, guide pour le peuple, mais aussi un organe puissant du régime ; il doit pouvoir s'imposer et ainsi affirmer un régime parlementaire qui avait disparu pendant la quatrième République au profit d'un régime d'assemblée, mené par une Assemblée Nationale sur-puissante.
[...] Dès lors, même si cette institution a pris de l'ampleur tout au long de la cinquième République, on ne peut la remettre en cause tout d'abord parce que, comme évoqué précédemment, elle est détentrice de pouvoir légitime, mais aussi parce que présidentialisation et démocratie ne sont pas incompatibles, dès lors que le peuple à sa place dans le système, ce qui est le cas lors des trois révisions. En effet, l'opinion publique dans ces trois révisions constitutionnelles, une place prépondérante. [...]
[...] Il s'agira tout d'abord du texte original de la Constitution du 4 octobre 1958 instaurant que le président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral, ensuite du texte modifié sous Charles De Gaulle datant 6 novembre 1962 indiquant que le président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel direct ; puis il est question du texte applicable jusqu'au 23 juillet 2008 faisant passer le mandat présidentiel d'un septennat à un quinquennat, révisé sous Jacques Chirac ; enfin il s'agira de voir le texte en vigueur depuis juillet 2008 qui institut que le président de la République ne pourra exercer ses fonctions pendant plus de deux mandats consécutifs. Comment s'est affirmée l'institution présidentielle depuis sa création par la Constitution de 1958? [...]
[...] Pour autant, sa mise en place est discutable : De Gaulle a utilisé l'article 11 de la Constitution permettant la ratification par référendum d'une norme dans la mesure où elle est relative à l'organisation des pouvoirs publics, alors que les règles relatives à l'élection du président de la République sont du domaine constitutionnel ; tout cela afin de contourner le vote nécessaire des assemblées pour le projet qui n'auraient certainement pas accepté une diminution significative de leur pouvoir. Il est cependant admis que cette décision étant celle du peuple, seul souverain, elle ne peut être remise en cause. Le président de la République, personnage central du régime, doit donc être choisit par les français et non plus par un collège d'électeurs privilégiés. [...]
[...] Alors, ces deux réformes sont instituées, bien sûr au nom de la démocratie et de la souveraineté populaire, mais elles sont également les armes d'une présidentialisation importante du régime, conférant des pouvoirs très importants -mais néanmoins absolument légitimes- au chef de l'Etat. Il nous faut tout de même nuancer cette présidentialisation exacerbée du régime. b)Relativisation de la présidentialisation du régime Ainsi, on aurait tendance à dire que le régime, de par les nombreuses modifications apportées dans la Constitution à une des institution clé, ne revêt plus l'esprit de la Constitution de la cinquième République. [...]
[...] Selon lui, ce changement serait nécessaire à une meilleure respiration démocratique ; de plus, les institutions pourront plus vite s'adapter si le président de la République reste moins longtemps au pouvoir. Mais en plus de cela, ce raccourcissement du mandat serait également une plus grande force accordé aux citoyens par le biais du suffrage universel direct. On observe ici que le choix du président Chirac de faire passer la révision par référendum populaire est étonnant : c'est le seul projet de révision de la cinquième République présenté à la ratification populaire, tous les autres ayant été soumis au vote du Congrès. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
