Succédant à une IVe République dont la caractéristique principale était l'instabilité institutionnelle, la Constitution de la Vème République accorde au Président de la République un pouvoir exécutif fort en lui conférant d'importants pouvoirs en matière de révision constitutionnelle.
L'élection du Président de la République au suffrage universel direct confère à celui-ci un poids politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au Président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et la IVe République. Il peut notamment organiser un référendum (article 11, article 89) sur proposition du gouvernement qui peut conduire à une révision de la Constitution (...)
[...] Une phase complémentaire de la procédure législative s'ouvre alors puisqu'il va être demandé au Parlement de reprendre, en tout ou partie, l'examen du texte qu'il vient d'adopter : cette phase complémentaire suit les règles de la procédure législative ordinaire. [...]
[...] La saisine doit avoir lieu dans le délai de promulgation ; elle suspend ce délai. Dans le délai de quinze jours à compter de l'adoption de la loi par le Parlement, le Président de la République peut également demander une nouvelle délibération de la loi, notamment pour remédier à une déclaration d'inconstitutionnalité. Cette procédure, qui n'a été utilisée que trois fois depuis 1958, est ouverte par un décret du Président de la République contresigné par le Premier ministre. Le délai de promulgation est suspendu. [...]
[...] Toutefois, l'article 89 laisse au Président de la République la liberté de choisir entre le référendum ou le recours au Congrès. Ce choix présidentiel est uniquement valable en matière de projet de révision, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit d'une initiative du président de la République sur proposition du Premier ministre. Le Congrès est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat, les membres des deux chambres doivent se prononcer à une majorité des 3/5ème des suffrages exprimés afin que la révision soit acquise. [...]
[...] L'élection du Président de la République au suffrage universel direct confère à celui-ci un poids politique considérable. Mais de plus, la Constitution attribue au Président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et la IVe République. Il peut notamment organiser un référendum (article 11, article 89) sur proposition du gouvernement qui peut conduire à une révision de la Constitution. La Constitution est l'ensemble des règles qui déterminent la forme de l'Etat, les rapports entre les pouvoirs ainsi que les droits et libertés La Constitution peut faire l'objet d'une révision soit pour ajouter au texte existant, soit pour supprimer des éléments devenus inadaptés ou obsolètes. [...]
[...] Ainsi on essaiera de déterminer : Quelle est l'importance du rôle joué par le Président de la République en matière de révision constitutionnelle ? Le pouvoir du Président de la République en matière de révision constitutionnelle n'est pas aussi prépondérant que la pratique actuelle du pouvoir pourrait le démontrer, en effet la volonté de révision du président est soumise soit à la proposition du gouvernement, soit est d'initiative parlementaire et ne doit pas enfreindre certaines limites imposées par la Constitution Cependant la pratique à démontré que le président a pu recourir à une procédure de révision inconstitutionnelle, ce qui prouve tout de même de l'importance décisionnel du président de la République en matière de révision de La Constitution, et ce j'usqu'à sa promulgation (II). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
