« Tout deviendra possible si vous le décidez », c'est ainsi que Nicolas Sarkozy conclut son discours du 14 janvier 2007. Peu après sa désignation comme le candidat de l'UMP à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy prononce son discours lors du Congrès de l'UMP.
Dans ce discours, le candidat aux élections présidentielles s'adresse aux électeurs et essaye de les convaincre de voter pour lui. Pour cela, Nicolas Sarkozy décrit sa vision de la France, sa vision des institutions et surtout, du rôle présidentiel. Il donne aussi un aperçu de ce qu'il compte changer s'il est élu, de ses priorités. Selon Nicolas Sarkozy, le chef de l'État doit être un leader, c'est-à-dire qu'il doit avoir un rôle supérieur à celui d'arbitre défini par la Constitution (...)
[...] C'est ainsi que les révisions constitutionnelles de 2007 et de 2008 ont instauré la procédure de destitution et la possibilité de s'exprimer devant le Congrès L'instauration justifiée de la procédure de destitution par la révision constitutionnelle de 2007 Depuis la révision constitutionnelle de 2007, l'article 68 de la Constitution prévoit que le chef de l'État peut être destitué en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La notion de haute trahison n'existe donc plus depuis 2007 puisque la réforme émanant de la commission présidée par P. [...]
[...] La responsabilité du Président de la République Tout deviendra possible si vous le décidez c'est ainsi que Nicolas Sarkozy conclut son discours du 14 janvier 2007. Peu après sa désignation comme le candidat de l'UMP à l'élection Présidentielle, Nicolas Sarkozy prononce son discours lors du Congrès de l'UMP. Dans ce discours, le candidat aux élections Présidentielles s'adresse aux électeurs et essaye de les convaincre de voter pour lui. Pour cela, Nicolas Sarkozy décrit sa vision de la France, sa vision des institutions et surtout, du rôle Présidentiel. [...]
[...] Chirac a rendu son rapport en 2002 sur la responsabilité pénale du chef de l'État. J. Chirac a néanmoins attendu la fin de son mandat pour réviser la Constitution, de sorte qu'il reste à l'abri de cette procédure jusqu'à son départ. C'est la juridiction qui va devoir juger le chef de l'État, la Haute Cour, composée de parlementaires, qui va définir plus précisément ce que sont les manquements à ses devoirs. Cependant, la procédure de destitution ressemble davantage à un mécanisme de responsabilité politique que de responsabilité pénale car l'organe de jugements est un organe politique. [...]
[...] Seul le général de Gaulle avait reconnu la responsabilité politique du Président de la République. Pour lui, un référendum est un plébiscite et il affirme que si le référendum est négatif, il quittera le pouvoir. C'est d'ailleurs ce qui l'a poussé a démissionner en 1969. Logiquement, le Président est irresponsable politiquement car on est dans un régime parlementaire. Nous allons voir ce qu'il en est de la responsabilité pénale. Un Président étonnamment irresponsable pénalement Jusqu'en 2007, un Président de la République ne peut être poursuivi pénalement s'agissant des actes accomplis durant l'exercice de ses fonctions. [...]
[...] De plus, la révision qui intervient l'année suivante remet en cause l'irresponsabilité politique du Président de la République puisqu'elle lui accorde un droit nouveau. La naissance limitée d'un droit pour le Président de la République de s'exprimer devant le Congrès depuis la révision constitutionnelle de 2008 Avant 2008, le chef de l'État n'avait pas le pouvoir d'entrer dans les assemblées et s'il avait quelque chose à dire aux parlementaires, il laissait un message qui était lu et qui ne donnait pas lieu à un débat. [...]
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