Le Président de la République et le référendum

Extraits

[...] Il convient ici de s'interroger sur les liens qui unissent un tel mécanisme au Président de la République. Ainsi, l'usage du référendum profite-t-il véritablement au Président de la République qui semble en être l'initiateur ? Le référendum semble être au service du Président Il s'avère cependant que le recours au référendum est dûment encadré et peut être source de difficultés pour le chef de l'État (II). I. Le référendum : un outil au service du Président Le référendum est un instrument précieux pour le Président de la République. [...]

[...] L'ambiguïté du référendum est que le peuple ne se prononce pas nécessairement sur la question mais sur l'action de l'Exécutif en général. Un rejet montre à la fois que le Président mène des projets contre la volonté du peuple ; et que ce dernier a perdu sa confiance. Faudrait-il que le Président démissionne ? La pratique du Général de Gaulle n'est pas considérée comme nécessaire selon les Présidents : J. Chirac reste en place à la suite du référendum de 2005. [...]

[...] Un tel succès provient d'une longue tradition plébiscitaire impulsée par l'Empire et le Second Empire. La consultation était à cette époque un instrument donnant au dirigeant une apparence de véritable légitimité démocratique. La Vème République a fait du référendum un de ses piliers, en témoigne son usage lors des révisions constitutionnelles (article 89) et pour l'approbation de certains projets de loi (article 11). Par sa présence, le pouvoir constituant originaire a témoigné sa volonté de créer un outil de démocratie directe, capable de forger un véritable lien entre le peuple et ses dirigeants. [...]

[...] Le vote populaire dans le cadre du référendum renforce la légitimité du Président. Le référendum permet ainsi au Président de témoigner du soutien populaire pour contredire ses détracteurs. Un outil précieux dans le contexte « des événements d'Algérie » : le gouvernement propose et le peuple valide : référendum du 8 janvier 1961 sur l'autodétermination le référendum du 8 avril 1962 sur l'indépendance de l'Algérie Les référendums témoignaient du soutien populaire et permettaient au Général de Gaulle de tenir contre les « quarterons de généraux en retraite » et des soldats factieux. [...]

[...] De même, le Conseil Constitutionnel contrôle la constitutionnalité des projets de loi dont l'approbation est prévue par référendum, encadré par l'article 11 - la réforme du quinquennat est principalement le fait de L. Jospin qui a su promouvoir ce projet devant le Président de la République J. Chirac alors défavorable à une telle réforme. Enfin, il n'existe pas de monopole présidentiel : comme en témoigne le référendum d'Initiative minoritaire ou « référendum d'initiative partagée » créé par la réforme du 21 juillet 2008, ajoutant quatre alinéas. Référendum à l'initiative d'1/5 des membres du Parlement, appuyée par un 1/10 des électeurs. Le Président n'a pas de prise sur ce type de référendum. B. [...]