La Constitution de 1958, marquant le début de la Vème République, est marquée par Charles de Gaulle qui voulait que la France ait des institutions plus stables et un exécutif plus fort, comme il le précisait dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Avec l'aide de Michel Debré, Guy Mollet et Pierre Pflimlin, ils vont renforcer ces idées constitutionnelles. Suite aux échecs des IIIème et IVème Républiques, les constituants de 1958 vont mettre en place une Constitution qui mettra l'exécutif en avant, ils veulent un régime parlementaire moniste primo-ministériel et hyper rationalisé. Pour cela, les constituants vont penser à la répartition des pouvoirs entre le Président de la République, chef de l'Etat, et le Premier ministre, chef du gouvernement.
Le 4 octobre 1958, la nouvelle Constitution est proclamée et contient les souhaits de Charles de Gaulle et de son équipe concernant les institutions et l'exécutif. En effet, cette Constitution sépare les pouvoirs des deux chefs, ceux du chef de l'Etat sont mentionnés au titre II, tandis que ceux du chef du Gouvernement sont mentionnés à l'article 21 du titre III, mais avec des références au gouvernement dans un certain nombre d'articles de la Constitution, voire dans d'autres titres, tel le titre V intitulé « des rapports entre le Gouvernement et le Parlement ».
Quels sont les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème ? Dans la pratique, cela ne se passe pas comme le prévoit la Constitution, c'est pourquoi il faut voir quels sont leurs rapports en période de fait majoritaire (I), puis en période de cohabitation (II).
[...]
L'une des caractéristiques de la Vème République est sa capacité à dégager des majorités de gouvernement, c'est ce que l'on appelle le fait majoritaire. Les deux chefs sont issus de la même couleur politique et possèdent des pouvoirs. Cependant, il faut distinguer les pouvoirs partagés (A) des pouvoirs propres au président (B) (...)
[...] L'article 19 précise que les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1er) et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. Les pouvoirs propres du président sont donc limités. En effet, il nomme le premier ministre (article mais, d'un point de vue politique, il est lié de par la composition du parlement, donc il ne le choisit pas. Il peut soumettre des projets de loi relatifs à l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes liées à la politique économique, sociale ou environnementale , au référendum, mais sur proposition du Gouvernement (article 11). [...]
[...] Pour cela, les constituants vont penser à la répartition des pouvoirs entre le Président de la République, chef de l'Etat, et le Premier ministre, chef du gouvernement. Le 4 octobre 1958, la nouvelle Constitution est proclamée et contient les souhaits de Charles de Gaulle et de son équipe concernant les institutions et l'exécutif. En effet, cette Constitution sépare les pouvoirs des deux chefs, ceux du chef de l'Etat sont mentionnés au titre II, tandis que ceux du chef du Gouvernement sont mentionnés à l'article 21 du titre III, mais avec des références au gouvernement dans un certain nombre d'articles de la Constitution, voire dans d'autres titres, tel le titre V intitulé des rapports entre le Gouvernement et le Parlement Quels sont les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème ? [...]
[...] La seconde était en 1993, jusqu'en 1995, avec Mitterrand président et Balladur en premier ministre. Cette cohabitation fut plus courtoise que la première, tellement courtoise qu'elle fut surnommée la cohabitation de velours. En effet, Mitterrand ne pouvant imaginer un troisième mandat et ne souhaitant pas que Rocard lui succède à la présidence, il n'avait pas l'utilité d'affaiblir Balladur. La troisième et dernière cohabitation s'est faite de 1997 à 2002 avec Chirac en président et Jospin en premier ministre. Durant cette cohabitation, Chirac se devait de reconquérir la confiance du pays s'il voulait se voir réélu. [...]
[...] Dans la pratique de la Vème République, on constate qu'il y a une vassalisation du chef du gouvernement face au chef de l'Etat, c'est pourquoi il faut voir les pouvoirs propres au président et l'incidence que cela a sur le rôle du premier ministre. B. Les pouvoirs propres au président La Constitution de 1958 prévoit des pouvoirs propres au premier ministre, ils sont prévus à l'article 21 qui précise qu'il dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Cette attribution de pouvoirs a pour but de renforcer l'autorité d chef du Gouvernement. [...]
[...] A cause de cette différence, le peuple avait eu le temps de se faire une opinion politique lorsque venait le temps des élections législatives. A ce moment-là, les votes allaient en faveur de la couleur politique opposée à celle du chef de l'Etat et, le premier ministre étant issu de la majorité parlementaire, il était alors issu d'une autre couleur politique. La première cohabitation s'est déroulée de 1986 à 1988, François Mitterrand était alors le chef de l'Etat (gauche) et Jacques Chirac son premier ministre (droite). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
