"Dans l'État, le pouvoir est institutionnalisé, en ce sens qu'il est transféré de la personne des gouvernants qui n'en ont plus que l'exercice, à l'État qui en devient désormais le seul propriétaire." (Bourdeau, « L'État »). Diverses définitions concordent pour l'Etat. Ce serait dans un premier temps une population donnée, sur un territoire donné avec une force de défense organisée. Dans un second temps, en entrant plus dans la spécificité, ce serait une fiction juridique créée afin de garantir les libertés des plus faibles et la prospérité de tous (vision simplifiée de Hobbes dans « Léviathan », ou encore de Rousseau dans le pacte social). C'est alors que l'on tend à penser que si but de l'Etat est clair, rien n'expose la dévolution des pouvoirs, leur bon fonctionnement. Et pourtant une norme indissociablement jointe existe, c'est la Constitution, elle peut être écrite ou coutumière. Elle tient en son sein, deux points inéluctables, la garantie des droits de l'Homme et la séparation des pouvoirs (définition contenue dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution »). Ce second point doit être clarifié car il peut paraître saugrenu. Cette conception révolutionnaire est donnée en partie par Montesquieu dans « L'Esprit des Lois », selon lui c'est la faculté de contrôler le pouvoir par le pouvoir, de les faire collaborer entre eux. Mais cette faculté d'empêcher et de statuer n'est pas simple instituer. En effet, au long de l'histoire Constitutionnelle française et étrangère, on remarque qu'il n'est pas aisé de mettre en place des mécanismes efficaces. On le constate en France sous la Constitution de 1791, où le texte, même s'il faisait une distribution déséquilibrée des pouvoirs au profit de l'exécutif, tentait de mettre en place des mécanismes de blocage du Roi. Mais comme tout texte est soumis au temps, la pratique en modifie souvent la substance, ce fut le cas par exemple du Second Empire, qui prévoyait certes une attribution déraisonnable de pouvoirs à l'exécutif, mais qui envisageait également des mécanismes de contrôle tel que le Sénat Conservateur (dont le but était similaire à notre Conseil Constitutionnel actuel) ou encore sous la Troisième république qui ne prévoyait pas un régime d'Assemblée dans sa rédaction et conception originaire. On constate cette volonté de cloisonner, de distribuer les pouvoirs par l'apparition d'un exécutif bicéphale. La fonction de second pôle exécutif, n'est pas nouvelle : elle apparaît sous la Charte de 1814. Le premier d'une longue « dynastie » de Premiers ministres ou Président du Conseil selon les Constitutions en vigueur fut donc le duc de Richelieu. Il est dès lors difficile d'imaginer les relations au sein de l'exécutif qui se scinde. En réalité, les diverses constitutions qui sont pourvues d'un Président du Conseil ou d'un Premier Ministre sont peut nombreuses, c'est la pratique qui va en réalité démocratiser cet usage.
[...] Cette parafe apposée en bas de page est l'illustration du déplacement de responsabilité puisque, le Président de la République est irresponsable politiquement, civilement, pénalement et administrativement (en excluant la responsabilité pénale pour haute trahison exercée devant la Haute Cour de Justice). C'est donc le Premier Ministre qui est responsable politiquement devant l'Assemblée. C'est cette responsabilité qui provoquait l'instabilité gouvernementale sous les III et IVes Républiques. Mais en période de coïncidence des majorités, une nouvelle responsabilité apparaît, elle est reconnue par la possibilité d'être destitué. Il s'agit de la démission sur demande du Président. [...]
[...] C'est ainsi qu'il est aisé de penser qu'un exécutif bicéphale laisse place à une dyarchie au sein dudit organe. Dès lors, les relations entre Premier Ministre et Président de la République font couler beaucoup d'encre. C'est pourquoi après l'apparition de la dyarchie, on peut se demander si les relations entre Premier Ministre et Président de la République sont bien prévues par la Constitution puisqu'une première lecture donne à la Cohabitation simple une application du texte rigoureuse, on aboutit à l'interrogation : la lecture de la Constitution en fait majoritaire respecte-t-elle bien les volontés du constituant ? [...]
[...] Cette responsabilité sera atténuée mais toujours exercée par la population en fin de mandat. On peut dès lors affirmer que le chef de l'Etat est lié par résultat à son électorat. Il est dès lors beaucoup plus simple d'interpréter la ferveur ou l'hyperactivité de certains dirigeants politique. C'est la cas notamment de Nicolas Sarkozy qui essais de mettre en place un gouvernement qui respecte les promesses électorales. Cette volonté de faire, influe sur les relations entre le Premier Ministre et son chef. [...]
[...] En effet, tout porte à croire que le chef du gouvernement est subordonné aux volontés du leader politique. L'organisation du travail qui peut être vue en période de cohabitation comme conflictuelle est en l'espèce empreinte d'obligations politiques. Dans un second temps, il est aisé de constater que le Chef de l'exécutif détient en quelque sorte, et par l'intermédiaire d'un représentant, le pouvoir législatif. En effet, détenant la majorité et un ministre exécutant il est simple pour lui de faire passer des réformes. [...]
[...] Cette nouvelle prérogative du Président est une force politique contraignante à l'égard du Premier Ministre. B L'apparition d'une nouvelle responsabilité du Président de la République Le texte prévoit largement l'irresponsabilité du Président. Cette pratique est issue de la monarchie. Selon cette dernière, Roi ne peut mal faire Mais avec l'élection du Président de la République au Suffrage Universel depuis le référendum de 1962, et la modification Constitutionnelle qui en découle, force est de constater que le mode de nomination change quelque peut le comportement des élues. [...]
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