Président de la République, exécutif, Ve République, Chef du gouvernement, premier ministre, régime parlementaire, responsabilité, bicéphale, moniste, pouvoirs législatifs, deux chambres, contreseing, cohabitation, fait majoritaire, nomination, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, Constitution, régime parlementaire rationalisé, concordance des majorités, article 11 de la Constitution, souveraineté populaire
La Ve République, depuis le 4 octobre 1958 jusqu'à nos jours, peut être définie comme un régime parlementaire rationalisé, c'est-à-dire un régime dans lequel l'exécutif est renforcé, et le pouvoir législatif encadré. Il s'agit donc d'un régime fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le législatif, constitué de deux chambres, et l'exécutif, qui lui est composé d'un chef de l'Etat, d'un gouvernement et de son chef. De plus, le Chef du gouvernement est responsable, en pratique, seulement devant le parlement, ce qui fait de la Ve République un régime parlementaire moniste sur le papier.
[...] On constate donc un rapport de force qui penche en faveur du président qui a la mainmise sur les pouvoirs partagés avec le Premier ministre, puisque son contreseing devient purement formel. Le Premier ministre, en acceptant toutes les décisions d'un Président puissant, se réduit alors à un rôle d'exécutant auquel le Chef d'Etat transmet parfois des compétences, mais qui restent tout de même peu importantes par rapport aux pouvoirs exercés par le Président. Ainsi, il y a bien un bicéphalisme dans l'Exécutif mais, sous la Ve République et en période de concordance des majorités, la seule vraie tête est le Président de la République qui domine l'Exécutif. [...]
[...] Le Président de la République et le pouvoir exécutif sous la Ve République « C'est pourquoi l'esprit de la Constitution nouvelle consiste ( . ) à faire en sorte que le pouvoir ( . ) procède directement du peuple, ce qui implique que le chef de l'État, élu par la nation, en soit la source et le détenteur. ». Cette citation est issue de la conférence de presse datant du 31 janvier 1964 prononcée par Charles De Gaule, Président de la République du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969. [...]
[...] Dans ce cas, le régime parlementaire peut soit être moniste, car dans le cadre d'une période de cohabitation seul le Chef du gouvernement est responsable, soit il est dit de type « semi-présidentiel » puisqu'en période de concordance des majorités, le Chef de gouvernement est toujours responsable devant le parlement, mais le Chef de l'État l'est aussi puisqu'il devient le chef de la majorité. Ainsi, pouvons-nous dire que le Président de la République domine l'Exécutif sous la Ve République ? [...]
[...] Un Premier ministre hostile au Président Le chef d'Etat n'est pas responsable de ses actes politiques. C'est le gouvernement qui en est responsable, parce qu'il contresigne les actes du chef de l'Etat, et endosse donc la responsabilité de ces actes. Il influence alors le contenu et décide des actes passés par le Président à travers son contreseing. Cela étant dit, dans l'hypothèse d'une majorité hostile au chef de l'État, celui-ci est contraint de nommer un Chef du gouvernement qui a le soutien de cette majorité parlementaire opposée au Président. [...]
[...] Le Premier ministre va ainsi être hostile à la politique du Chef d'État et va pouvoir imposer sa politique en ne contresignant pas les propositions du Président. C'est donc le Premier ministre qui détient les pouvoirs puisque, sans ce contreseing primoministériel, le Président ne peut pas agir. Ainsi, en période de cohabitation, le Président ne pourra pas utiliser, par exemple, la procédure de l'article 11 de la Constitution permettant l'adoption de certains projets de loi par référendum, puisque cette procédure ne peut être enclenchée que sur proposition du gouvernement. [...]
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