Président de la République, monarque républicain, Charles de Gaulle, référendum du 28 octobre 1962, légitimité, suffrage universel, Ve République, contreseing, article 56 de la Constitution, irresponsabilité politique, pouvoirs spéciaux, révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Maurice Duvernet, professeur de droit et juriste français, fut le premier à utiliser l'expression "monarque républicain" pour qualifier le président de la République française sous la Ve. En effet, le président n'a pas joui d'un tel pouvoir depuis la IIe République. Cette prestance monarchique découle du charisme du fondateur de cette Ve République, le Général de Gaulle, ainsi que de ses pratiques lorsqu'il fut à la tête du pouvoir. À la différence des IIIe et IVe Républiques, il est élu au suffrage universel depuis le referendum du 28 octobre 1962, ce qui lui confère une grande légitimité ainsi qu'un prestige des plus conséquents.
[...] Le président de la République peut-il réellement être qualifié de monarque républicain ? Maurice Duvernet, professeur de droit et juriste français, fut le premier à utiliser l'expression « monarque républicain » pour qualifier le président de la République française sous la Vème. En effet, le président n'a pas joui d'un tel pouvoir depuis la IIe République. Cette prestance monarchique découle du charisme du fondateur de cette Vème République, le Général de Gaulle, ainsi que de ses pratiques lorsqu'il fut à la tête du pouvoir. [...]
[...] Cela s'applique notamment à son pouvoir de nomination, mais surtout à la durée de l'application des pouvoirs spéciaux prévus à l'article 16. En effet, lors de l'exercice de ses pouvoirs en temps de crise parlementaires peuvent saisir le Conseil constitutionnel afin de procéder à une évaluation des justes conditions d'application de cette situation exceptionnelle. Au-delà de soixante jours, le Conseil constitutionnel peut se saisir lui-même du sujet. Ainsi, le président détient de nombreux pouvoirs propres, mais a toujours besoin du reste du Gouvernement pour exercer pleinement ses fonctions. [...]
[...] Ensuite, il peut avoir recours au referendum afin de recueillir l'avis de son peuple. De plus, en tant que gardien de la Constitution, il nomme trois des neuf membres, dont le président (article du Conseil constitutionnel, qu'il peut saisir lorsqu'il en estime le besoin. Enfin, l'article 18 de la Constitution lui attribue le pouvoir de chef des armées, l'autorité suprême pour les questions militaires en France. Il est également le seul à détenir le pouvoir de grâce présidentielle, permettant d'annuler une sentence dans des cas exceptionnels et rares. [...]
[...] L'article 14 lui confère également le droit d'accréditer les ambassadeurs. Depuis la révision du 23 février 2007, l'irresponsabilité politique du président de la République est réaffirmée et l'article 67 est modifié de telle sorte à ce que dorénavant le président dispose de l'immunité pénale durant l'exercice de ses fonctions. Cette révision a également modifié le régime de la Haute Cour, en instituant une clause de destitution, montrant que le pouvoir du président n'est pas si absolu que ça. II. Des limites dans l'exercice du pouvoir dudit monarque républicain Bien que possédant de grands pouvoirs impliquant de grandes responsabilités, le président de la Vème République a quand même des limites dans l'exercice de ses fonctions. [...]
[...] Le président de la République peut-il réellement être qualifié de monarque républicain ? Le président de la Vème République, des attributions dignes d'un monarque républicain Des limites dans l'exercice du pouvoir dudit monarque républicain (II). I. Le président de la Ve République, un monarque républicain Le président de la République se voit attribuer des pouvoirs propres, que lui seul peut exercer. Ces attributions liées à sa fonction ont des effets confirmant certains aspects monarchiques de ce poste à responsabilité. A. [...]
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