droit constitutionnel, pouvoir présidentiel, Mandat présidentiel, Constitution de la Ve République, Charles De Gaulle, discours de Bayeux, Séparation des pouvoirs, référendum du 28 septembre 1958, pouvoirs du Premier ministre, Sénat, Parlement, pouvoirs du gouvernement, article 67 de la Constitution, contreseing ministériel, article 12 de la Constitution, droit de dissolution, périodes de cohabitation, article 16 de la Constitution, article 10 de la Constitution, RIP Référendum d'Initiative Partagée, saisine du Conseil constitutionnel
La Constitution de la IVe République ne confère pas autant de pouvoir au président de la République que la constitution instaurée par de Gaulle, qui a pour particularité de donner un pouvoir important au Président et un exécutif fort en général, et moins effacé que par le passé.
À la suite du souhait d'indépendance en Algérie, de Gaulle, grande personnalité publique et considéré comme un héros national, est appelé à présider le Conseil, puis imposera une nouvelle constitution avec ses idées, notamment avec le discours de Bayeux, où il souhaitera mettre fin au régime d'assemblée, fin à la soumission de l'exécutif vis-à-vis de l'assemblée. Cette Constitution de la Ve République est adoptée par le référendum du 28 septembre 1958.
[...] Nous avons pu voir les pouvoirs propres du président de la République, certains sont pratiqués quotidiennement, d'autres sont exceptionnels en cas de crise ; le Président a néanmoins le choix de les utiliser ou non dans la plupart des cas. Effectivement, ces pouvoirs propres attribués au président lui confèrent une certaine autorité, puisqu'il est le seul à avoir certains de ces pouvoirs. Sa place est alors au centre des institutions, surtout lors des crises. Les pouvoirs partagés Nous allons analyser les pouvoirs partagés, pour cela nous verrons d'abord les pouvoirs partagés avec le gouvernement, et enfin nous étudierons les pouvoirs du président partagés avec les autres institutions, dont principalement le Parlement. [...]
[...] Tous ces pouvoirs partagés nous montrent l'étroite collaboration entre le Parlement et le Président, ce qui permet de renforcer la séparation des pouvoirs, mais également de protéger la constitution, et la nation avec le partage de ces pouvoirs qui ne sont pas uniquement sous la directive du Président. Au terme de cette étude, nous avons pu voir tous les pouvoirs que le président de la République possède sous la Ve République. Il possède en effet beaucoup de pouvoirs et occupe une place importante dans la République et dans nos institutions. Cependant, la plupart des pouvoirs sont partagés et nécessitent un accord autre que le sien, que ce soit du gouvernement ou du Parlement. [...]
[...] L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. » Le droit de dissolution a pour but de mettre fin aux conflits entre exécutif et législatif ; si la majorité devient de moins en moins à même d'accepter les projets de loi du gouvernement et du Président ; s'il la dissout, de nouvelles élections auront lieu, ainsi, il pourra constituer une nouvelle majorité renforcée dans le meilleur des cas. [...]
[...] Sous la Ve République, le Président possède un certain nombre de pouvoirs, des pouvoirs propres, lorsqu'il agit seul, sans autorisation du gouvernement ou de parlement ; ainsi que des pouvoirs partagés, lorsqu'il initie des projets. L'article 67 stipule que le président de la République est considéré comme irresponsable des actes commis dans le cadre de sa fonction. Il n'a de compte à rendre à personne, il ne peut pas être poursuivi par les décisions qu'il prend (il peut exceptionnellement être destitué en cas de manquement à ses devoirs incompatibles avec l'exercice de son mandat). Nous allons voir dans quelle mesure le président de la République occupe une place considérable grâce à ses pouvoirs. [...]
[...] Dans le domaine de la diplomatie, le Président doit ratifier les traités internationaux, après qu'ils soient adoptés par le Parlement, là aussi, c'est un domaine partagé afin d'éviter l'abus ou la mise en danger de la nation par un seul homme. Le parlement peut également proposer au président de la République de faire un référendum, qui a le choix d'accepter ou non sur l'organisation des pouvoirs publics, réforme sur la politique économique, sociale, environnementale et ratification des traités. Concernant le référendum constituant, le Président peut décider de réviser la Constitution, en ayant un projet de révision, comme N. [...]
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