Lors d'une conférence qu'il donne à l'Elysée le 31 janvier 1964, De Gaulle énonce que « L'autorité indivisible de l'Etat est confiée toute entière au président par le peuple qui l'a élu. Il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui ne soit conférée et maintenue par lui. ».
La Vème République naît d'une crise. De Gaulle, rappelé au pouvoir par le général Salan et le président René Coty, devient le dernier président du Conseil de la IVème République. Il demande par dérogation le pouvoir constituant à l'Assemblée Nationale. Le 4 octobre 1958, la Constitution établie par le gouvernement De Gaulle est promulguée. Michel Debré présente le Président de la République comme la « clé de voûte » du régime. La Vème République s'inscrit à la fois en rupture et en continuité des IIIème et IVème Républiques. En effet, la Vème République reste un régime parlementaire, certes, mais un régime parlementaire rationalisé, avec un pouvoir exécutif fort, le chef de l'Etat étant le pilier du régime institutionnel. C'est un régime hybride.
Le Président de la République est régi par le Titre II de la Constitution de 1958. Il est élu pour cinq ans (depuis 2000) au suffrage universel direct (depuis 1962) et ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Il est le gardien de la Constitution, l'arbitre du jeu institutionnel, le garant de l'Etat. Il s'appuie sur une majorité parlementaire à l'Assemblée Nationale, c'est-à-dire qu'un parti politique a la majorité des sièges à l'Assemblée Nationale.
Le Président de la République dispose de pouvoirs plus ou moins étendus par rapport à la majorité ressortissante des élections législatives.
Considérant le rôle important donné au chef de l'Etat par les constituants de 1958, quel impact et quelles conséquences a la majorité parlementaire sur l'exercice des pouvoirs présidentiels ?
Tout d'abord, le fait majoritaire apporte un fort pouvoir au chef de l'Etat (I) mais ensuite, durant les périodes de cohabitation, le pouvoir présidentiel se trouve affaibli (II) (...)
[...] En effet, à l'époque, le Président de la République est élu pour sept ans, tandis que la durée d'une législature est de cinq ans. Ensuite, la plus grande période de cohabitation a été connue par Chirac, de 1997 à 2002. Elu en 1995, Chirac décide de dissoudre l'Assemblée Nationale en 1997, afin de bénéficier d'une majorité parlementaire durant toute la durée de son mandat. Cette pratique est surnommée dissolution à l'anglaise Cependant, les français n'ayant pas saisi le sens de cette manœuvre ont voté pour une majorité de gauche aux élections législatives. [...]
[...] Le Président de la République doit se plier au choix des citoyens français. Ces pouvoirs partagés sont, par exemple, ceux du domaine des armées, de la guerre, des projets de loi et de révisions constitutionnelles. II) Un pouvoir présidentiel affaibli lors des périodes de cohabitation Les périodes de cohabitation représentent un présidentialisme neutralisé Des révisions constitutionnelles ont été votées afin d'éviter la cohabitation La cohabitation, présidentialisme neutralisé : la marque du régime parlementaire Durant toute la Vème République jusqu'à ce jour, la France a connu trois périodes de cohabitation. [...]
[...] En estimant que les électeurs restent cohérents dans leurs votes, cela éviterait la cohabitation. Jusque là, cela a fonctionné. Sarkozy a jouit d'une majorité UMP à l'Assemblée Nationale de 2007 à 2012 et Hollande d'une majorité PS. Ils ont ainsi pu respectivement nommé en Premiers ministres Fillon et Ayrault. Cependant, même avec ces révisions constitutionnelles, les chefs d'Etat qui succèderont ne sont pas à l'abri d'une nouvelle cohabitation. Le droit de dissolution peut, par ailleurs, entraîner un phénomène de cohabitation. [...]
[...] C'est avec cet article que De Gaulle a proposé sa réforme en 1962 pour le suffrage universel direct. Il a ainsi détourné l'article 89 prévu pour les révisions constitutionnelles, ce qui a entrainé un conflit avec l'Assemblée, qui a renversé le gouvernement Pompidou. A ce moment, De Gaulle a usé du droit de dissolution prévu à l'article 12 de la Constitution. Enfin, le Président de la République nomme les membres du Conseil constitutionnel. Ces pouvoirs propres ne sont utilisés que très rarement. . [...]
[...] Le Président de la République dispose de pouvoirs plus ou moins étendus par rapport à la majorité ressortissante des élections législatives. Considérant le rôle important donné au chef de l'Etat par les constituants de 1958, quel impact et quelles conséquences a la majorité parlementaire sur l'exercice des pouvoirs présidentiels ? Tout d'abord, le fait majoritaire apporte un fort pouvoir au chef de l'Etat mais ensuite, durant les périodes de cohabitation, le pouvoir présidentiel se trouve affaibli (II). Un pouvoir présidentiel fort grâce au fait majoritaire Le chef de l'Etat dispose de pouvoirs propres mais également de pouvoirs partagés Un Président de la République disposant de pouvoirs propres Le chef de l'Etat dispose de pouvoirs étendus. [...]
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