Quel est son statut ? Quelles sont ses fonctions ? Son rôle varie-t-il selon le régime ? Il est délicat de caractériser le Président de la République depuis 1875 car les trois Républiques sous lesquelles la France a vécu depuis cette date sont très différentes les unes des autres, avec pour exemple la V°, née en réaction à la IV°. Néanmoins, le rôle du Président depuis l'édiction des lois constitutionnelles de la III° République peut s'analyser de façon duale : certaines de ses fonctions sont permanentes, tandis que d'autres sont variables, c'est-à-dire différentes selon le régime et le système dans lequel le Président évolue. Si le Président de la République a depuis 1875 des attributions dites traditionnelles (I), il peut s'avérer être, sous certaines conditions, un acteur politique plus ou moins actif (II)
[...] Le Président de la République bénéficie donc d'un privilège de juridiction, en ce sens qu'il ne peut être jugé par un tribunal de droit commun, mais uniquement par une cour composée de parlementaires. Dans une décision du 22 janvier 1999, le Conseil constitutionnel a déclaré qu'un Président en fonction ne peut être mis en cause pénalement pour des faits antérieurs à son élection. Cette décision, qui a fait couler beaucoup d'encre, laisse planer le doute quant à une éventuelle responsabilité civile. [...]
[...] En période de cohabitation, le Président de la République, de capitaine redevient arbitre, pour reprendre la terminologie de Marie-Anne Cohendet. En effet, l'article 20 de la Constitution est réellement appliqué en ce sens que le Président ne peut plus définir les grandes lignes de la politique d'un Gouvernement qui lui est hostile. De plus, les domaines réservés deviennent des domaines partagés : si le Président conserve son titre de chef des armées et par conséquent un certain droit de regard sur la politique internationale, celle-ci fait néanmoins partie des attributions du Premier ministre. [...]
[...] Reste désormais à savoir vers quel type de système la République va s'orienter au lendemain de la réforme instituant le quinquennat : un Président dominant une majorité à l'Assemblée pendant toute la durée de son mandat ou un Parlement plus autonome face à un Président qui pourrait à terme se voir retirer certaines de ses compétences comme le droit de dissolution. Mais l'esprit du régime institué par le Général De Gaulle laisse plutôt présager d'une évolution présidentialiste. Bibliographie DUHAMEL Olivier (1999, ed.), Droit constitutionnel 1. Le pouvoir politique en France, Editions du Seuil FREMY Dominique (1987, ed.), Quid des Présidents de la République . [...]
[...] Le système de la République peut quant à lui apparaître comme présidentialiste. Depuis 1962, le Président est élu au suffrage universel, ce qui fait de lui un acteur politique devant faire campagne pour être élu et bénéficiant d'une légitimité aussi importante que celle des députés. Par ailleurs, en plus des pouvoirs très importants que lui confère la Constitution (droit de dissolution, possibilité de consulter le peuple par référendum, possibilité de s'octroyer des pouvoirs exceptionnels en temps de crise, pouvoirs non soumis au contreseing comme le stipule l'article 19 le Président s'est peu à peu arrogé des domaines réservés selon la terminologie de Jacques Chaban-Delmas : la politique extérieure est ainsi le pré carré du chef de l'Etat. [...]
[...] En 1940, le régime de Vichy renie la III° République et le Maréchal Pétain n'est pas Président de la République, mais Chef de l'Etat français. C'est seulement le 8 janvier 1947 que la France se dote à nouveau d'un Président de la République, en la personne de Vincent Auriol. Car ni Charles de Gaulle (Chef du Gouvernement provisoire de la République française puis Président de l'Assemblée constituante) ni Félix Gouin (Président de l'Assemblée constituante suite à la démission de De Gaulle le 20 janvier 1946) ne portèrent ce titre avant l'adoption de la Constitution de la République par le référendum du 13 octobre 1946. [...]
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