Pour être candidat à l'élection présidentielle, il faut respecter certaines conditions, sachant qu'il s'agit à la fois de conditions de fond et de formalités étant définies par la loi organique du 6 novembre 1962 (modifiées le 5 avril 2006).
En ce qui concerne les conditions de fond :
D'abord, le candidat à l'élection présidentielle doit avoir la nationalité française.
De plus, il doit être un électeur et avoir au moins 23 ans.
En outre, le candidat doit avoir été recensé (attention, il ne doit pas obligatoirement avoir accompli son service militaire), et enfin, il doit faire preuve de « dignité morale ».
Ainsi, il doit jouir de ses droits civiques et ne pas avoir eu de condamnation pénale (...)
[...] * Article 16 = Pouvoir de contrôler l'action du Président de la République lors de l'utilisation des pouvoirs de l'article 16 est renforcé, le contrôle agissant sous un mois. Voici les différentes approches de la fonction présidentielle selon les six Présidents de la Vème République : - De Gaulle = il est l'arbitre au dessus des institutions (primauté du Président de la République, surtout lors de son deuxième mandat). Pour lui, le Président doit être l'homme de la Nation, disposant d'un pouvoir exécutif renforcé, et devant répartir les tâches. [...]
[...] TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 3 Le Président de la République 1 ) Quelles sont les conditions posées pour être candidat à l'élection présidentielle ? Vous semble-t-il opportun d'augmenter le nombre de parrainages ? Pour être candidat à l'élection présidentielle, il faut respecter certaines conditions, sachant qu'il s'agit à la fois de conditions de fond et de formalités étant définies par la loi organique du 6 novembre 1962 (modifiées le 5 avril 2006). En ce qui concerne les conditions de fond : D'abord, le candidat à l'élection présidentielle doit avoir la nationalité française. [...]
[...] La réforme constitutionnelle adoptée le 21 juillet 2008 dans l'article précisé que le Président de la République ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs. Ainsi limité à deux mandats consécutifs, un même candidat ne pourra pas exercer pendant 30 ans d'un seul trait, par exemple, ce qui permet de varier les chefs d'Etat ) Eu égard aux articles 67 et 68 de la Constitution, peut-on affirmer que le Président de la République jouit d'une impunité ? La question est de savoir si le Président de la République bénéficie d'une immunité pénale ou d'un privilège de juridiction. [...]
[...] Il en ressort donc un abaissement du rôle du Président de la République. - Mitterrand = c'est un Président fort qui fait valoir sa vision de l'exécutif et du législatif. Son discours porte sur le fonctionnement des institutions : il veille sur les institutions et rehausse le Parlement. - Chirac = il est gardien des institutions, et doit veiller au bon rôle de chacune. Il détient la diplomatie étrangère : il est le représentant de la France à l'étranger. - Sarkozy = il détient plus de responsabilité (présidentialisme accru). [...]
[...] But : permettre au titulaire du mandat (ou de la fonction politique) d'exercer librement ses fonctions. Il s'agit de protéger la fonction et non pas la personne. Si la personne en est le bénéficiaire, c'est l'Etat qui en est le titulaire. Conséquences : impossibilité de poursuivre le titulaire de la fonction donnée devant les juridictions ordinaires, pendant la durée du mandat. ( Les délais de prescription sont suspendus et pour les actes commis avant le mandat, et pour les actes commis pendant le mandat. [...]
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