« Je me sens investi d'une responsabilité historique et j'en suis fier. Je l'assume et je l'assumerai quoiqu'il advienne. Il faut le savoir. Ce qu'on attend d'abord du chef de l'État, c'est qu'il assume la responsabilité des actes de ceux qui sont placés sous son autorité » disait François Mitterrand.
La Ve République rehausse considérablement les fonctions et les pouvoirs du Président par rapport aux deux précédentes, qui selon le Général de Gaulle devait se contenter « d'inaugurer les chrysanthèmes ».
La responsabilité du Président, devenu la clef de voûte des institutions, devient une question centrale. Celui-ci dispose en effet de pouvoirs partagés avec le Gouvernement, mais aussi de pouvoirs propres, sans contreseing. En découle l'idée que de grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités.
[...] Si le président est surtout irresponsable pénalement, il faut également envisager un autre type de responsabilité, la responsabilité politique. II. La responsabilité politique (partielle) du Président de la République Si le Président est juridiquement irresponsable, la responsabilité politique existe néanmoins dans les faits à l'occasion des grandes échéances nationales, comme les élections législatives ou le référendum ce qui éloigne la Vème d'un modèle classique de régime parlementaire A. Les élections législatives Les élections législatives sont une occasion pour les électeurs de donner une nouvelle majorité à la chambre ou de la changer. [...]
[...] Si le Président est désavoué, il n'est pas obligé de se maintenir à son poste. En 1986, Mitterrand désavoué aurait pu démissionner. Mais il était curieux et la majorité de droit était courte. En 1993, c'est différent. La majorité est massive. Le Président sait qu'il ne sera pas réélu. Il est en fin de mandat et en fin de vie. Cela créé une atmosphère empesée et cette situation de cohabitation est confortable pour lui, car personne ne peut l'attaquer. La cohabitation de 1997 est complètement différente. Dans les autres, il restait deux ans. [...]
[...] C'est donc un engagement de responsabilité politique. Après le Général de Gaulle, d'autres ont fait des référendums comme Pompidou en 1972 et l'entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun. C'était une question qui intéressait indirectement les Français et Pompidou n'a pas mis son mandat dans la balance. En 1992, le référendum sur Maastricht Mitterrand était très favorable, il en était à l'origine. En 2005, un référendum sur l'Europe est rejeté. Dans les deux cas, les présidents étaient favorables au projet et ont fait campagne pour le oui, mais ils n'ont pas engagé leur mandat. [...]
[...] Cette procédure est déclenchée par l'Assemblée nationale ou le Sénat. Il faut que la demande de convocation de la haute cour soit votée par les membres à la majorité des 2/3 des membres. Ensuite dans les 15 jours cette demande de convocation est transmise à l'autre chambre qui se prononce dans les 15 jours à la majorité des 2/3 également. Il faut donc un manquement manifeste. Si la réunion de la haute cour est décidée, elle va statuer dans un délai d'un mois sur la destitution et il faudra que cette haute cour vote à destitution à une majorité des 2/3 de ses membres (à bulletin secret). [...]
[...] La protection de la fonction cesse à la fin du mandat Néanmoins, si poursuites il y elles sont suspendues durant le mandat, mais peuvent reprendre à l'issue du mandat. En effet, L'ancien Chef de l'État redevient un mois après la fin de ses fonctions un citoyen normal au regard de la justice, il peut donc être à nouveau poursuivi. B. La responsabilité pénale exceptionnelle du Président de la République Le problème aujourd'hui est d'être irresponsable tout en menant une action politique. C'est la raison pour laquelle dans certaines circonstances, la responsabilité présidentielle peut être appelée à jouer, notamment devant la Haute Cour. [...]
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