Lors du discours de Bayeux le dimanche 16 juin 1946 au sein de «notre Normandie, glorieuse et mutilée», le Général de Gaulle prononça les mots suivants concernant le rôle du chef de l'Etat: «A lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques». Cette fonction arbitrale fut reprise à l'article 5 de la Constitution de 1958 affirmant que : «Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat».
Ainsi, la notion d'arbitrage est née bien avant la Constitution de 1946. Pour cerner toute la complexité du terme, encore faut-il connaître la définition la plus basique de l'arbitre. Dans le dictionnaire, la définition exacte est : «Personne désignée par les parties (particuliers ou États) pour trancher un différend, régler un litige ». La notion d'arbitre et d'arbitrage requiert une neutralité, une impartialité indispensable au bon déroulement du jeu, qu'il soit sportif ou politique.
Ainsi, du début de la Ve République et cette Constitution de 1958 jusqu'à la présidence de Sarkozy, il serait intéressant de se demander si tant par les textes que par la pratique, le président de la République n'est qu'un arbitre au sein du jeu politique français ?
[...] Il apparaît désormais clair que Pompidou était le seul maître du jeu politique, loin du simple arbitre. En vertu des textes, le président a assurément un rôle d'arbitre au sein du jeu politique français mais les pouvoirs propres qui lui sont conférés et la marge d'interprétation contenue dans les textes font aussi de lui un acteur. De plus, la marge d'interprétation a été largement exploitée par la personnalité des Présidents et la situation de cohabitation nous a emmenés devant différents cas de figure. [...]
[...] Le gouvernement qui dirige le pays est conduit par un premier ministre qui lui est opposé. Il y a eu trois cohabitations : 1986-88 : François Mitterrand et Jacques Chirac 1993-95 : François Mitterrand et Edouard Balladur 1997-2002 : Jacques Chirac et Lionel Jospin Il y a deux interprétations différentes des pouvoirs du Président de la République lors des cohabitations. Si on prend une lecture pure et simple de la Constitution, en période de cohabitation, le Président perdrait le contrôle de la majorité parlementaire ce qui lui ôterait la tutelle du pouvoir gouvernemental et le réduirait à ses prérogatives constitutionnelles de chef de l'Etat et de chef de la nouvelle opposition. [...]
[...] En définitive, même si on s'en tient à la Constitution, le Président de la République de la Ve ne peut pas se contenter d'être un arbitre, il s'implique de fait dans l'ensemble de la politique française, il s'y implique par le choix du premier ministre, des membres du CC, par l'extension du domaine réservé, par l'omniprésence sur la scène nationale ET internationale. A la rigueur, le rôle d'arbitre revient pendant la cohabitation mais encore une fois, nous l'avons vu avec l'exemple de Pompidou, le Président réussit toujours à reprendre le dessus afin de rester sur le devant de la scène politique. En outre, il ne serait pas juste pour les électeurs français que le Président se contente d'un rôle d'arbitre: ils votent pour un programme, une personnalité et veulent que ce programme soit exécuté par cette personne. [...]
[...] Il devient un monarque républicain puisqu'il concentre entre ses mains presque tous les pouvoirs et ce parce qu'il est élu par le peuple et qu'il s'appuie sur la majorité de députés que lui donne le peuple en période de concordance des majorités. Un cas qui fait débat: le statut du chef d'État lors des cohabitations Le Président, même s'il ne devient pas un figurant, est censé renforcer son rôle d'arbitre pendant les cohabitations. La cohabitation est une situation où la majorité parlementaire qui a remporté les élections législatives n'est pas la même que le Président. [...]
[...] L'article 54 le mentionne le fait que le Président puisse saisir le CC et l'article 61 précise que la saisine est possible pour soumettre une loi à une vérification. Enfin, et dans un autre registre, en vertu de l'article 18: le Président peut communiquer avec les deux assemblées en faisant passer des messages qui seront lus mais qui ne donneront lieu à aucun débat. Il a également le pouvoir de prendre la parole quand il le veut, en réunissant le Parlement à cet effet, sous forme de Congrès. [...]
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