Le président de la République est-il un arbitre ? - publié le 05/04/2021

Extraits

[...] Le président de la République est-il un arbitre ? Lors de son discours devant le Conseil d'État le 27 août 1958, Michel Debré affirme que le Président de la Vème République doit être « bien plus qu'un arbitre entre les partis » contrairement aux régimes précédents. Dans la Constitution de 1958, le président de la République est un organe du pouvoir exécutif. Il est le chef de l'État, la « clé de voûte des institutions » d'après Michel Debré. L'article 5 de la Constitution énonce ses pouvoirs parmi lesquels on retrouve celui d'arbitre. [...]

[...] D'après François Mitterrand, lors de son élection le Président de la République passe un « contrat avec la nation ». Il est tenu de mettre en œuvre le programme sur lequel il a été élu. Cependant il n'a pas besoin d'arbitrer le gouvernement qui est censé mettre en œuvre par lui-même ce programme. Donc pour le Président Mitterrand le chef de l'État arbitre le gouvernement dans la mesure où il lui impose la politique à mettre en œuvre, mais il n'intervient pas plus dans les détails. [...]

[...] Le chef de l'État n'arbitre plus dans ce contexte la politique mise en œuvre par le gouvernement, il n'est pas son chef. Le Premier ministre remplit ce rôle, en vertu de l'article 21 de la Constitution il « dirige l'action du gouvernement ». Ce dernier « détermine et conduit la politique de la nation », d'après l'article 20 de la Constitution. Les cohabitations sont donc un contexte politique où les perceptions du rôle du président de la République comme un arbitre fort sont incorrectes : le Premier ministre devient le leader du gouvernement et le Président se cantonne à un rôle secondaire dans ce domaine, qui consiste à vérifier que le gouvernement ne commet pas d'erreurs. [...]

[...] C'est lui qui doit diriger la politique de la nation et le gouvernement. En effet il est élu au suffrage universel depuis 1962 sur un programme. Les électeurs s'attendent à ce qu'une fois qu'il est au pouvoir il le mette en application. Ce rôle de leader du gouvernement et de la politique de la nation est en réalité l'application de l'article 5 de la Constitution, du rôle d'arbitre fort défini plus tôt. Le pouvoir d'arbitrage du Président est perçu de différentes manières par les différents présidents sous la Vème République. [...]

[...] Il a aussi été le Président de la République lors de la dernière cohabitation, de 1997 à 2002. Il a donc beaucoup vécu cette situation institutionnelle. C'est pourquoi en 2000 il soumet au référendum la réforme constitutionnelle de la réduction du mandat présidentiel à 5 ans des votes sont en faveur de cette réforme qui est donc adoptée. Les cohabitations sont désormais peu probables ce qui renforce le pouvoir du chef de l'État. En effet il sera à présent toujours un arbitre fort lors de son mandat, sauf cas particulier qui ne s'est pas encore produit depuis 2000. [...]