Selon l'article 5 de la Constitution « le Président de la République veille au respect de notre Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités », et confère donc un rôle d'arbitre au Président de la République. Le sens d'arbitre n'a pas ici un sens sportif, où le Président « compterait les points et sanctionnerait les fautes des différents pouvoirs ». L'arbitre est celui qui peut décider librement, qui doit régler s'il y a des conflits entre le Parlement et le gouvernement. Ce rôle d'arbitre est une invention de la Ve République dont découlent de nouvelles prérogatives.
Le rôle d'arbitrage éloigne l'idée d'un Président tout puissant et adopte celle d'un chef de l'Etat chargé d'assurer la séparation et l'équilibre des pouvoirs. Pour le Général de Gaulle, l'arbitrage est une prise de distance avec les problèmes de détails, et c'est cette interprétation qui s'est imposée au fil des ans, au détriment de l'interprétation des ministres d'Etat chargés de la rédaction de la Constitution, Guy Mollet et Pierre Pflimlin, qui eux y voyaient un arbitre au sens sportif. Le pouvoir d'arbitrage du Président implique également pour qu'il soit au-dessus des conflits, un Président au-dessus des partis politiques.
Nous nous demanderons comment est mis en place ce rôle d'arbitre et s'il est vraiment effectif.
[...] Le Président peut également s'adresser à l'Assemblée grâce au droit de message (pas de contreseing du premier ministre) ou depuis la réforme de juillet 2008 en s'adressant au Parlement réuni en Congrès. Le référendum, article 11 de la Constitution. Permets de demander au peuple son avis sur une question. De Gaulle utilisait cette procédure pour passer outre l'avis du Parlement pour la révision de 1962 sur l'élection au suffrage universel direct du Président, procédure qui aurait dû être réalisée avec l'article 89 de la Constitution. [...]
[...] On entre dans un régime présidentialiste. Il y a une confusion des pouvoirs du Président et du premier ministre : dans la Constitution c'est le premier ministre qui dirige la politique de la nation, mais est-ce le cas dans les faits ? En effet, la nouvelle élection du Président lui donne une dimension plus importance que son premier ministre qui n'est que nommé. Le premier ministre est devenu un faire-valoir (FUSIBLE) que l'on envoie pour régler les affaires difficiles et préserver la popularité du Président. [...]
[...] Le Président n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ces fonctions, sauf en cas de génocide ou de crime contre l'humanité justiciable devant la Cour pénale internationale. Durant son mandat, il ne peut ni être poursuivi, ni être appelé comme témoin. L'irresponsabilité du Président a pour but de préserver la stabilité de la fonction présidentielle et de son rôle d'arbitre. L'arbitre en effet ne peut être poursuivi ce qui nuirait à l'exercice de ses fonctions. Le président est un arbitre au-dessus des partis et dispose de moyens pour assurer sa fonction. [...]
[...] Le Président n'est donc plus un arbitre, mais un gouvernant. La révision de 1962 remet de plus en cause l'idée du chef d'État au- dessus des partis, en effet le Président devient le chef d'une majorité politique disposant par ailleurs de la majorité au Parlement (en dehors des cohabitations). De même, en cas de cohabitation, le chef de l'État acquière un statut de leader de l'opposition et amoindrit la fonction présidentielle. Cette idée d'un président leader d'une majorité ou d'une opposition va en effet à l'encontre de l'idée de Président au dessus des partis, idée clef à l'origine de la Constitution. [...]
[...] Le président de la République est-il un arbitre ? Selon l'article 5 de la Constitution, le Président de la République veille au respect de notre Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités et confère donc un rôle d'arbitre au Président de la République. Le sens d'arbitre n'a pas ici un sens sportif, où le Président compterait les points et sanctionnerait les fautes des différents pouvoirs L'arbitre est celui qui peut décider librement, qui doit régler s'il y en a les conflits entre le Parlement et le gouvernement. [...]
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