Le 2 décembre 1851, date anniversaire de l'avènement de Napoléon Ier et de la bataille d'Austerlitz, Louis-Napoléon Bonaparte, alors président de la République, refusant d'abandonner le pouvoir comme la constitution de 1848 l'y contraignait, fait un coup d'État : l'Assemblée nationale est dissoute, le suffrage universel rétabli, et une proclamation est affichée dans le pays, annonçant la préparation d'une nouvelle constitution, et les principes sur lesquelles le « prince-président » compte l'appuyer.
Renouant avec la tradition césarienne, un plébiscite vient entériner le coup d'État : les 20 et 21 décembre 1851, le peuple français accepte le maintien de Louis-Napoléon Bonaparte au poste de président de la République, et lui confie la mission de rédiger une nouvelle constitution, sur les principes proclamés le 2 décembre. Une commission est alors formée, dont Eugène Rouher est le personnage principal, qui rédige rapidement un texte. La nouvelle constitution est promulguée le 14 janvier 1852.
[...] Cela vise à améliorer l'information du parlement, et à lui redonner son rôle de contrôleur de la bonne utilisation des deniers publics. De même, un délai de six semaines a été prévu entre le dépôt d'une loi et son examen, pour permettre aux parlements de s'informer correctement (article sauf pour les lois de finances, de financement de la sécurité sociale, et relatives aux états de crise Un parlement plus autonome Par ailleurs, la réforme constitutionnelle a voulu redonner au parlement une plus grande autonomie vis-à-vis du pouvoir exécutif. [...]
[...] Une loi constitutionnelle reprenant partiellement les propositions du Comité a été proposée au parlement, qui l'a votée, les 9 et 16 juillet 2008. Le Congrès a été réuni, le 23 juillet 2008, et il a définitivement voté la loi constitutionnelle 2008-724 sur la modernisation des institutions de la Ve République Sur la quarantaine d'articles que compte cette révision, la plus importante en quantité de l'histoire de la Cinquième, une vingtaine mentionne d'une manière ou d'une autre le parlement. C'est donc sur lui que les réformes se concentrent. [...]
[...] CONCLUSION La réforme du 23 juillet 2008 avait pour ambition de moderniser et de rééquilibrer les institutions et, particulièrement, de renforcer le rôle du parlement dans la vie politique du pays. Elle a introduit des dispositions nouvelles dans la constitution, multipliant d'ailleurs à mauvais escient les lois organiques pour appliquer ces dispositions, elle a donné de nouveaux pouvoirs aux chambres, elle a renforcé le contrôle du parlement pour certaines matières, elle a reconnu un statut de l'opposition Mais, en définitive, le fond de la Cinquième République reste le même : une majorité exécutive et législative qui gouverne le pays, voire même une majorité présidentielle, exécutive et législative. [...]
[...] Dissertation La revalorisation des pouvoirs du parlement issue de la réforme constitutionnelle de 2008 a-t-elle permis selon vous un rééquilibrage des institutions ? INTRODUCTION Rompant singulièrement avec la tradition des Troisième et Quatrième Républiques, le régime mis en place le 4 octobre 1958 s'orienta vers la prédominance du président, et plus généralement, du pouvoir exécutif. C'était la volonté du général de Gaulle, mais le fait majoritaire permis sans doute à la transformation institutionnelle de dépasser les espérances des créateurs de la Cinquième République. [...]
[...] En l'état actuel des institutions, il semble extrêmement improbable que la révision de 2008, en ce qui concerne le parlement, conduise à un changement réel dans le jeu institutionnel du pays. C'est l'évolution de toutes les démocraties parlementaires : le parlement ne peut pas s'opposer réellement au gouvernement qu'il supporte, et il est dommage que les constituants n'aient pas compris cette évolution, car, in fine, cette réforme, la plus ambitieuse et la plus importante depuis 1958, n'aura que peu de conséquences sur la place du parlement dans les institutions de la Cinquième République. [...]
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