Nous allons plus particulièrement nous intéresser à la Constitution du 14 janvier 1852 adoptée par Louis Napoléon Bonaparte, approuvée par le plébiscite du 22 décembre 1851 (avalisant le coup d'État du 2 décembre 1851 de Napoléon Bonaparte), qui donna au prince « les pouvoirs nécessaires pour établir une Constitution. »
La Constitution du 14 janvier 1852 établit une République qui devient le Second Empire par senatus-consulte le 7 novembre 1852 avec l'Empereur Napoléon III, un corps législatif, un Sénat conservateur. La sixième Constitution de l'histoire constitutionnelle de France, celle de 1852 délègue le pouvoir exécutif à un chef responsable nommé pour dix ans, une élection du corps législatif au suffrage universel et crée une seconde assemblée « formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ».
[...] En effet, le Président de la République a l'exclusivité de l'initiative législative. Le corps législatif est soumis au Président de la République puisque ce dernier peut le convoquer ou l'ajourner ou encore procéder à se dissolution. Les députés n'ont pas le droit d'initiative. En ce qui concerne les compétences et attributions du Sénat, elles aussi sont d'un certain point limité puisque c'est le Président de la République qui est chargé d'après la Constitution de 1852, de nommer le Président et les vices présidents du Sénat. [...]
[...] II les attributions en matière législative accordées au Président de la République Les pouvoirs limités du bicaméralisme Le parlement donc dispose le Président de la République sous la Constitution de 1852 est bicaméral, c'est-à-dire qu'il est constitué de deux chambres. Tout d'abord du Sénat qui est chargé de vérifier la constitutionnalité des lois votées par le corps législatif et a la possibilité de formuler des avis auprès du Président de la République sur d'éventuels projets de loi, ainsi que proposer des révisions constitutionnelles. Le Sénat n'est pas une chambre haute chargée de discuter les lois, mais le conservatoire de la Constitution. [...]
[...] En effet, il s'agit de la Constitution. L'histoire de France en a connu de nombreuses (huit) à commencer par celle de 1791, établissant une monarchie constitutionnelle, et à finir par celle du 4 octobre 1958 encore en vigueur actuellement. Nous allons plus particulièrement nous intéresser à la Constitution du 14 janvier 1852 adoptée par Louis Napoléon Bonaparte, approuvée par le plébiscite du 22 décembre 1851 (avalisant le coup d'État du 2 décembre 1851 de Napoléon Bonaparte), qui donna au prince les pouvoirs nécessaires pour établir une Constitution Nous sommes ici au cœur d'un système bonapartiste, le césarisme démocratique dans lequel le chef et le peuple dialoguent par-dessus tous les pouvoirs intermédiaires, mais aussi dans lequel le peuple a pour liberté première celle de faire confiance à son chef. [...]
[...] Mais Le Président de la République détient une place importante au sein du Conseil d'État, puisqu'il le prédite et nomme les conseillers d'État chargés de rédiger les projets de loi et de les soutenir devant le Sénat et le corps législatif. De plus, il dirige les rédactions des projets de loi et les règlements administratifs publics. Les sénatus-consultes sont soumis à la sanction du Président de la République. D'autre part, le Président de la République détient un pouvoir essentiel sur la Haute Cour de Justice qui punit les crimes, attentats, complots contre Le Président de la République et contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'État car celle-ci peut être saisie uniquement par décrets de ce dernier. [...]
[...] ) / 3e éd. [...]
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