président de la République, IVe République, Ve République, arbitrage présidentiel, premier ministre, exercice du pouvoir, pouvoir exécutif, arbitrage, pouvoir de révocation, élection présidentielle, Conseil des ministres, fonction présidentielle, majorité parlementaire, Charles De Gaulle, équilibre des pouvoirs, déséquilibre des pouvoirs, dérive autoritaire
« Le président n'a pas à se mêler de l'action gouvernementale, sinon pour l'orienter », affirmait le général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette déclaration illustre la dualité inhérente à la fonction présidentielle en France sous la Ve République. Institué en 1958 dans le contexte de crise des institutions de la IVe République, le président de la République se voit confier un rôle d'arbitre, de gardien impartial des institutions.
[...] Plus fondamentalement, un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives affaiblirait mécaniquement le pouvoir présidentiel en lui ôtant sa majorité automatique à l'Assemblée (Document 11). Si aucune de ces réformes n'est une panacée, leur mise en œuvre conjointe permettrait d'endiguer les dérives présidentialistes tout en préservant l'équilibre des pouvoirs. Un rééquilibrage s'impose donc pour éviter les écueils d'un pouvoir personnel incontrôlé au détriment des principes démocratiques. [...]
[...] Tout d'abord, l'instauration du fait majoritaire par le général de Gaulle a favorisé l'émergence d'un régime dominé par la figure présidentielle. En assurant habituellement au président une majorité parlementaire après les législatives, le fait majoritaire a placé le chef de l'État à la tête d'un pouvoir exécutif uni et renforcé. Détenteur de la légitimité issue du suffrage universel, le président s'est progressivement imposé comme le référent politique unique autour duquel se structure la vie politique nationale. Cette « présidentialisation » des institutions s'est trouvée renforcée par l'inversion du calendrier électoral en 2000. [...]
[...] Certes, le président ne peut en principe révoquer les ministres ni dissoudre l'Assemblée nationale sans l'accord du Premier ministre. Néanmoins, son pouvoir de nomination lui assure un contrôle indirect sur la composition du gouvernement (Document 4). Par exemple, Chirac fut poussé vers la porte de sortie (Document 3). Quant à la dissolution, le chef de l'État peut contourner le contreseing du Premier ministre en le contraignant à la démission avant de nommer un nouveau locataire de Matignon plus docile. De même, si tous les actes du président doivent être contresignés par le Premier ministre ou les ministres responsables, ce qui transfère la décision politique au gouvernement, le chef de l'État conserve le pouvoir formel de prendre les décisions. [...]
[...] En premier lieu, l'élection du président de la République au suffrage universel direct depuis 1962 lui procure une légitimité démocratique exceptionnelle. Élu pour cinq ans par l'ensemble des citoyens, sa légitimité politique tend à supplanter celle des députés. Même si le président n'est pas responsable devant le Parlement, son élection conforte sa position au sommet de l'État et le dote d'une autorité politique susceptible de renforcer son emprise sur le pouvoir exécutif. Par ailleurs, si la Constitution cantonne le président dans un rôle d'arbitre, elle lui attribue également des pouvoirs non négligeables au sein de l'exécutif. [...]
[...] Président de la République Comment justifier le décalage croissant entre la lettre de la Constitution et la pratique du pouvoir ? « Le président n'a pas à se mêler de l'action gouvernementale, sinon pour l'orienter », affirmait le général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette déclaration illustre la dualité inhérente à la fonction présidentielle en France sous la Ve République. Institué en 1958 dans le contexte de crise des institutions de la IVe République, le président de la République se voit confier un rôle d'arbitre, de gardien impartial des institutions. [...]
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