Le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la 5ème République est approuvé par référendum avec 79,15 % de « oui ». Cette Constitution est un compromis entre les idées exprimées par le Général de Gaulle lors de son discours à Bayeux, le 16 juin 1946, et celles de M. Michel Debré, coordinateur des travaux lors de son élaboration.
La volonté de rompre avec les régimes de la 3ème et de la 4ème République, qui ont toutes deux dégénéré en régime d'assemblée et connu une grande instabilité gouvernementale. Il faut restaurer le régime parlementaire, le rationaliser, c'est-à-dire chercher à assurer la stabilité et l'efficacité gouvernementales. Un essai a déjà été fait sous la 4ème République, pas l'intermédiaire du Premier ministre, dont on a renforcé les pouvoirs. Sous la 5ème République, on instaure un Président de la République ayant des pouvoirs réels, sans toutefois tomber dans un régime présidentiel – bien que la Constitution du 4 octobre 1958 soit souvent présentée comme un mélange hybride, mêlant logique parlementaire et logique présidentielle.
Le Président de la 5ème République, clé de voûte des institutions ? Nous étudierons la fonction de Président de la République tel qu'elle a été prévue dans la Constitution de 1958 (I), avant de nous intéresser à l'extension progressive de ses pouvoirs et ses limites (II).
[...] Parmi les pouvoirs propres du Président figure le pouvoir de nomination du Premier ministre et celui de mettre fin à ses fonctions sur présentation de sa démission, qui lui est conféré par l'article alinéa 1 de la Constitution. Puis, sur proposition du Premier ministre, le Président de la République nomme les membres du gouvernement. On a supprimé le cérémonial de l'investiture, vote de l'Assemblée nationale préalable et nécessaire à l'entrée en fonction du gouvernement, qui existait sous la 4ème République. Toutefois, pendant les débuts de la 5ème République, le gouvernement engage systématiquement sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur son programme. [...]
[...] On a généralement assisté, dès la première cohabitation, à l'apparition d'un veto. Le Président Mitterrand a ainsi refusé de signer trois ordonnances (concernant la privatisation d'entreprises le 13 juillet 1986, le découpage de circonscriptions électorales le 2 octobre 1986 et l'aménagement du temps de travail le 17 décembre 1986), estimant qu'il disposait d'un pouvoir discrétionnaire l'y autorisant. Cette opposition du Président de la République ne semble cependant possible que dans le cadre de l'article 5 de la Constitution. Pour éviter les situations de cohabitation, on a aligné la durée du mandat présidentiel avec celle du mandat parlementaire, par le référendum sur le quinquennat, en 2000. [...]
[...] Il n'est donc plus question d'une éventuelle responsabilité de celui-ci devant le chef de l'Etat. Le Premier ministre gouverne en s'appuyant sur l'Assemblée nationale, qui devient alors la seule source de légitimité du Gouvernement. Le rôle du Chef de l'État est alors considérablement réduit. Cependant, celui-ci garde tous ses pouvoirs en matière de défense en de diplomatie. Par exemple, le Président Mitterrand, lors de la deuxième cohabitation, s'est opposé à la reprise des essais nucléaires français, allant ainsi à l'encontre de l'opinion du Gouvernement et de la majorité parlementaire. [...]
[...] Ce sont les désaccords entre le chef de l'État et le Premier ministre qui ont conduit à la démission de plusieurs gouvernements. Par exemple, le gouvernement Chaban-Delmas en 1972, ou encore le gouvernement Rocard en 1991. Les limites : le nécessaire soutien d'une majorité présidentielle On constate qu'en temps normal, lorsque la majorité présidentielle est la même que celle de l'Assemblée nationale et du Gouvernement, ce dernier exécute le programme du Président de la République et l'Assemblée soutient cette politique. [...]
[...] Le Président de la République, clé de voûte de la 5ème République ? Le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la 5ème République est approuvé par référendum avec de oui Cette Constitution est un compromis entre les idées exprimées par le Général de Gaulle lors de son discours à Bayeux, le 16 juin 1946, et celles de M. Michel Debré, coordinateur des travaux lors de son élaboration. La volonté de rompre avec les régimes de la 3ème et de la 4ème République, qui ont toutes deux dégénéré en régime d'assemblée et connu une grande instabilité gouvernementale. [...]
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