Le président : pouvoirs et responsabilités

Extraits

[...] Dans la Vème république, ainsi que dans la IVème et la IIIème, le président n'est pas responsable politiquement d'après la constitution. En effet la procédure de contreseing le prouve : le premier ministre et le ou les ministres concernés par un acte doivent contresigner ce dernier, en cas de réclamations ce seront les ministres les responsables. Même si de Gaulle a fait jouer sa responsabilité politique avec le référendum de 1969, cette pratique fut exceptionnelle et n'a plus jamais eu lieu. [...]

[...] L'article 19 de la constitution en cite 8 dont 4 pouvoirs propres qui apparaissent avoir des conséquences institutionnelles plus importantes. Les pouvoirs partagés sont au nombre 3 : il existe un pouvoir de nomination de participation au pouvoir normatif et les attributions régaliennes. Le premier pouvoir permet au président de nommer des membres du gouvernement ainsi que de nommer aux emplois supérieurs de l'état comme les membres du conseil constitutionnel. Le second pouvoir permet au président d'intervenir dans le domaine de l'exécutif ou du législatif. [...]

[...] En période de cohabitation, le président a évidemment moins de pouvoirs car il perd en quelque sorte la direction du gouvernement qui est donnée au premier ministre, détenteur de la majorité parlementaire : les lois du président sont difficilement acceptées étant donné que le contreseing du premier ministre de l'opposition est nécessaire. Le président n'est pas que puissant grâce à ses pouvoirs, mais grâce à sa responsabilité, ou son irresponsabilité. II- La responsabilité du président La responsabilité du président est un point souvent soulevé dans les débats. En effet selon la république il peut être responsable politiquement ou pénalement. [...]

[...] Les derniers pouvoirs sont des attributions régaliennes comme le commandement de l'armée. Les pouvoirs propres importants sont donc les suivants : la nomination du premier ministre, Le recours au référendum, la dissolution de l'assemblée nationale et les pouvoirs exceptionnels en cas de crise. Ces deux catégories de pouvoirs peuvent changer la situation du président. Avec les pouvoirs partagés, le président peut tantôt être le grand gouvernant et tantôt un gouvernant soumis. B. Evolution du pouvoir Depuis les débuts de la Vème république, de nombreuses révisions constitutionnelles ont eu lieu jusqu'à se poser la question de l'existence d'une VIème république. [...]

[...] Il a donc un réel rôle dans la vie politique française à la différence du chef de l'état britannique qui ne joue qu'un rôle de "présence". Le statut du président a beaucoup évolué, non seulement depuis la Ière république, mais aussi durant la Vème république. En effet ses pouvoirs sont grands et sont en évolution, ainsi que sa responsabilité. Les pouvoirs du président ne sont pas que nationaux mais touchent aussi l'international puisqu'il est responsable des relations internationales. Le problème se pose sur sa responsabilité : pénale ou politique? Devant qui est-il responsable réellement? Et est-il responsable ou ces responsabilités ne sont que théorie? [...]