Les pouvoirs du Président de la République - publié le 20/01/2009

Extraits

[...] Il convient dès lors, d'exposer les pouvoirs spéciaux du Président de la République. II Les pouvoirs spéciaux du Président de la République Le Président dispose de pouvoirs énumérés à l‘article 19 de la Constitution qui lui sont propres ainsi que des pouvoirs exceptionnels en vertu de l'article 16 de la Constitution A - Les pouvoirs propres du Président de la République énumérés à l'article 19 Le Président nomme son premier ministre (art.8) et peut aussi le révoquer quand il veut. [...]

[...] I Les pouvoirs du Président de la République à l'égard des autres pouvoirs Le Président de la République exerce ses pouvoirs avec contreseing ministériel à l'égard du Gouvernement et à l'égard du Parlement A - A l'égard du Gouvernement Le Président exerce son pouvoir de nomination du gouvernement : il nomme les ministres sur proposition du 1er ministre qu'il peut aussi révoquer; il accrédite les ambassadeurs; il nomme les fonctionnaires aux emplois civils et militaires ; il nomme les hauts fonctionnaires (préfets, recteur etc.) Il signe les décrets délibérés en Conseil des ministres qu'il préside. Il négocie et ratifie les traités. B A l'égard du Parlement Le Président promulgue les lois 15 jours après leur adoption par les assemblées. Il ouvre et clôt les sessions extraordinaires, par décrets. Le Président de la République dispose donc de pouvoirs étendus et contresignés par le gouvernement. Mais, il dispose parallèlement de larges pouvoirs sous la 5ème République, qu'il peut exercer seul c'est-à-dire sans le contreseing du 1er ministre et des ministres responsables. [...]

[...] Par ailleurs, en régime parlementaire, le Président est irresponsable politiquement c'est-à-dire que ses actes subissent le contreseing ministériel (1er ministre et ministre). Cependant, sous la 5ème République, les attributions du Président se révèlent plus importantes que dans les régimes précédents et certaines sont exercées sans contreseing ministériel. C'est pourquoi, il convient dans un premier temps, de présenter les pouvoirs du Président de la République avec contreseing, à l'égard des autres pouvoirs et dans un second temps, d'exposer les pouvoirs spéciaux du Président, sans contreseing (II). [...]

[...] Celui-ci a été vivement critiqué du fait de la longueur durant laquelle il a été exercé : 6 mois jusqu'en septembre 1961. Toutefois, le Conseil Constitutionnel doit être consulté sur la décision de mise en place de l'article 16 même si son avis ne lie pas le Président. Le Parlement peut mettre en accusation le Président devant la Haute Cour de Justice si celui-ci abuse de ses pouvoirs exceptionnels. Ainsi si le pouvoir de l'article 16 est étendu il a aussi ses limites du fait de ce double contrôle. [...]