Qui ne se souvient pas de la phrase du Président de la République, Jacques Chirac, déclarant le 14 juillet 2004, à l'encontre de son Ministre de l'Economie et des Finances « je décide, il exécute. » Le Président aurait-il outrepassé son rôle constitutionnel d'arbitre en déclarant détenir le pouvoir décisionnel ? Le Président gouverne-t-il ?
Gouverner doit ici s'entendre comme la capacité à détenir le pouvoir exécutif, le pouvoir décisionnel notamment (rôle d'impulsion politique), mais aussi, dans une conception plus large, la faculté à influencer les orientations politiques « la maîtrise du jeu politique ».
Or, la Constitution du 26 octobre 1958 instaure un bicéphalisme à la tête de l'Etat : le Président « assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat » (article 5) tandis que le gouvernement, et notamment le Premier Ministre, « détermine et conduit la politique de la Nation. » (Article 20).En définitive, selon la Constitution, le Président est un arbitre suprême « au dessus de la mêlée » et le gouvernement gouverne.
Néanmoins, si la Constitution est une règle du jeu, elle n'est pas tout le jeu : ainsi peut-on dire que c'est la pratique politique et non le texte constitutionnel qui est déterminante. Et c'est bien là tout l'enjeu : la Vème République est véritablement le régime politique où la question de savoir si le Président gouverne est apparue puisque sous les Républiques précédentes, notamment la IIIème et la IVe, le Président se voit attribuer certains pouvoirs, certes, mais se contente de régner, « d'exercer une magistrature morale », souvent parce qu'il n'a pas le choix du fait de la pratique institutionnelle. « Arroser les chrysanthèmes »
Aussi, un tel regard rétrospectif peut nous amener à nous demander comment le Président a réussi à s'émanciper de son rôle constitutionnel d'arbitre. En effet, il semble aujourd'hui indéniable que le Président a une forte capacité d'action dans la direction des politiques nationales. S'il ne gouverne jamais seul (cabinet, Premier Ministre), son rôle s'est affermi graduellement, certains n'hésitant pas à parler de présidentialisme (concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul) voire de dérive monarchique. Le Président, un monarque républicain au détriment de l'équilibre institutionnel des pouvoirs ? L'enjeu est de taille en témoigne les volontés de VIème République.
Face à un tel constat, il conviendrait de se demander dans quelle mesure et par quels moyens le chef de l'Etat exerce une domination politique et institutionnelle.
Dans une première partie, nous verrons que le Président français s'est émancipé de son statut d'arbitre jusqu'à obtenir les moyens pour gouverner (I) avant de démontrer que son rôle, prépondérant, n'est modéré qu'à la marge(II).
[...] Il assume personnellement la direction des affaires étrangères, négociant personnellement les traités, il est pleinement le chef des Armées (décret 18 juillet 1962 : pouvoirs militaires transférés du premier ministre à celui des affaires étrangères, responsable seulement devant le président et chargé d'exécuter les décisions arrêtées par lui en Conseil de défense + décret du 12 juin 96 : président possède le droit exclusif d'engager les forces nucléaires) au Président empêcheur Si la cohabitation peut être perçue comme un frein au phénomène présidentialiste Dans le cadre d'une contradiction entre la majorité parlementaire et le président, ce dernier se recentre sur l'article soit les dispositions constitutionnelles qui affirment son rôle d'arbitre. Elle peut également naître d'une divergence au sein de deux majorités (vision plus souple). [...]
[...] Pour autant, dans quelle mesure peut gouverner effectivement ? II- Un rôle prépondérant qui n'est modéré qu'à la marge Du monarque décideur 1-Le fait majoritaire : La double casquette du président, chef d'Etat et du gouvernement. Etant le leader de la majorité à l'Assemblée Nationale, le président peut choisir comme il l'entend son premier ministre, mais aussi le renvoyer. Par conséquent, le premier ministre devient, dans les faits, également responsable devant le président (double responsabilité), jouant le rôle de fusible en cas de crise (Président/Nation), il est complètement subordonné au président, vassalisé réduit au rôle de premier collaborateur (1er ministre inconnu/ minoritaire politique : P. [...]
[...] Ajouté à cela que la plupart des parlementaires sont nommés en dehors du calendrier électoral, si bien qu'ils doivent avoir la confiance du président. Si des dissensions apparaissent, la menace de la dissolution permet de maintenir l'unité. Ainsi la dissolution n'est pas utilisée dans le cadre prévu, soit celui d'un arbitrage entre le premier ministre et le Parlement par le biais du président, mais dans une optique partisane : le président décide (et prend le risque) de dissoudre afin de reformer une majorité qui lui soit favorable à l'Assemblée Nationale. [...]
[...] Le Président Français gouverne-t-il ? Qui ne se souvient pas de la phrase du Président de la République, Jacques Chirac, déclarant le 14 juillet 2004, à l'encontre de son Ministre de l'Economie et des Finances je décide, il exécute. Le Président aurait-il outrepassé son rôle constitutionnel d'arbitre en déclarant détenir le pouvoir décisionnel ? Le Président gouverne-t-il ? Gouverner doit ici s'entendre comme la capacité à détenir le pouvoir exécutif, le pouvoir décisionnel notamment (rôle d'impulsion politique), mais aussi, dans une conception plus large, la faculté à influencer les orientations politiques la maîtrise du jeu politique Or, la Constitution du 26 octobre 1958 instaure un bicéphalisme à la tête de l'Etat : le Président assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat (article tandis que le gouvernement, et notamment le Premier Ministre, détermine et conduit la politique de la Nation. [...]
[...] Or, rien dans la Constitution n'autorisait la gestion directe par l'Elysée du dossier algérien, de la politique étrangère et de la défense nationale (Chaban Delmas = le domaine réservé Ainsi, en plus des pouvoirs constitutionnels, il se donne des pouvoirs acquis et cette pratique va impulser le comportement des futurs présidents en créant des habitudes et traditions dont il est mal aisé de se défaire. De Gaulle est donc l'initiateur de cette présidentialisation du régime avec un Président interventionniste qui va asseoir cette pratique même après la résolution de la crise d'Alger, au nom du pouvoir d'Etat le Président est évidemment seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'Etat (31 janvier 1964). La consolidation du statut prééminent du président est d'autant plus acquise avec l'élection au Suffrage Universel Direct de celui-ci. [...]
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