Dissertation de Droit constitutionnel ayant pour but d'expliquer la cohabitation et le fait majoritaire. Pour ce faire elle revient sur les mécanismes qui permettent une telle situation( le suffrage universel direct et la durée des mandat) puis sur les conséquences respectives de ces situation sur la fonction présidentielle.
[...] De même les consultations officielles prévues aux articles 12 et 16, qui ne représentent déjà pas en soi de véritables freins aux pouvoirs, ont encore moins de poids en période de fait majoritaire. Les pouvoirs partagés entre le Président et le gouvernement, sont ceux qui nécessitent une contre-signature de personnes responsables devant le Parlement, en l'occurrence les membres du gouvernement, dans la mesure où le Président est irresponsable politiquement. Les articles 8 alinéa 2 et 13 traduisent bien cette idée. [...]
[...] Néanmoins si l'on peut reconnaître certains points positifs,il n'en demeure pas moins vrai que le fait majoritaire crée une situation de relative suppériorité d'un personnage politique irresponsable qui prend des decisions, fait voter des lois. Cela pose le problème d'une réelle séparation des pouvoirs, principe pourtant consacré par la Constitution, car l'interventionisme présidentiel, caractéristique d'un présidentialisme fort trouble le jeu politique. Ainsi, peut-on encore considérer que l'interprétation donnée de la Constitution de 1958, par le fait majoritaire, respecte la lettre de la Constitution, dans la mesure où la question de responsabilité s'enloigne, où celle de juste limite entre les organes se rapproche et où le principe de régime parlementaire semble plutôt éloigné? [...]
[...] BIBLIOGRAPHIE ? Gilles CHAMPAGNE, L'essentiel du droit constitutionnel-les institutions de la Vème République, Gualino éditeur, Les Carrés; ? Eric OLIVA, Droit constitutionnel 4ème édition, Sirey, Aide-Mémoire; ? Marie-Anne COHENDET, La cohabitation, leçon d'une expérience, PUF, recherches politiques ? Anne-Marie LEPOURHIET, Droit constitutionnel, Economica, Corpus droit public ? [...]
[...] Sauf en 1986, sous la présidence de F.Mitterand qui, conscient des difficultés que rencontrait son partis, a instauré un scrutin proportionnel dans le but de diviser la droite, cette technique a fonctionné mais n'a fait que limiter la majorité remportée par la droite avec seulement 4 sièges d'avance et dès leur arrivé au pouvoir ils ont remis en place le scrutin majoritaire. Dès lors la bipolarisation est d'autant plus favorisée. Ce qui réduit ces élections à un simple moyen de pression sur le gouvernement en place. [...]
[...] On peut pleinement apprécier ces différentes lectures à travers les fluctuations politiques. En période de fait majoritaire, l'avantage est donné à l'interprétation de de Gaulle tandis que celle de Debré s'épanouit pendant la cohabitation Lors du fait majoritaire S'entend de la situation politique où le Président est soutenu par la majorité de l'Assemblée Nationale tout en étant le chef du parti majoritaire. En l'espèce, il n'y a pas de véritable scission entre le gouvernement et le chef de l'état qui forment plus ou moins un même corps. [...]
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