Le rôle du président d'un régime démocratique est de « gouverner » ; c'est à dire (selon le Vocabulaire juridique Cornu) d'exercer une « activité consistant à diriger la société en assurant la création et la direction des services publics qui sont nécessaires à l'intérêt général et la police qui empêche les activités privées de s'exercer de façon contraire à cet intérêt général ». Il doit donc agir en fonction de l'intérêt général de son pays et non pas pour lui-même.
Le régime des États-Unis est présidentiel, c'est à dire que son pouvoir exécutif est monocéphale, en d'autres termes qu'il est concentré entre les mains d'un seul homme. Cependant, le régime américain se caractérise également par la séparation de ses pouvoirs, où les trois pouvoirs sont séparés et totalement indépendants les uns des autres.
On peut donc être amené à se demander si malgré cette séparation apparemment stricte des pouvoirs, les fonctions du président américain sont réellement limitées.
[...] La Constitution prévoit que si le président n'utilise pas son veto à un projet de loi dans les dix jours suivants sa transmission, le projet devient loi. Mais dans le cas contraire, il peut aussi renvoyer le texte aux chambres en demandant une nouvelle lecture. Ce veto peut tout de même être renversé par une majorité des deux tiers dans chacune des chambres du Congrès, ce qui permet de voir qu'un procédé permettant de limiter les pouvoirs du président a été judicieusement mis en place pour limiter l'arbitraire du président américain. [...]
[...] Il peut soumettre des amendements à la Constitution et peut remettre en cause le président en lançant une procédure d'impeachment (comme il l'a fait contre Nixon en 1974). Le Sénat représente les États et la politique nationale et possède plusieurs pouvoirs exclusifs importants, énumérés dans l'article premier de la Constitution. La Chambre des représentants elle, s'occupe plutôt des problèmes de la vie quotidienne des citoyens, on pourrait l'appeler la chambre du peuple ; elle vote les lois fédérales et détient l'initiative pour le vote du budget. [...]
[...] En effet, le président des États-Unis qui représente le pouvoir exécutif, a vu ses pouvoirs s'élargir au fil du temps et s'immisce largement dans les pouvoirs législatif et judiciaire. On peut remarquer aussi qu'un système particulier est utilisé aux États-Unis pour permettre aux différents pouvoirs de garder la séparation des pouvoirs mise en place, tout en étant forcés de collaborer avec eux. Le fonctionnement des institutions : le mythe de la séparation stricte des pouvoirs A. LE RÔLE DU PRÉSIDENT QUI RESTE ÉMINENT DANS LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS- UNIS Nous avons vu dans une première partie que les fonctions principales du président américain étaient clairement délimitées. [...]
[...] Dans un second temps, on peut voir que le président américain s'attribue des fonctions qu'ont normalement d'autres institutions américaines. Par exemple, le pouvoir d'engager les troupes au combat revient facto' au président malgré l'existence d'une disposition constitutionnelle énonçant que c'est au Congrès que revient cette charge (article section et malgré l'adoption en 1973 de la loi sur les pouvoirs de guerre Le président a également la faculté d'empêcher, grâce à la possibilité d'utiliser son droit de veto, c'est-à-dire qu'il peut renvoyer un texte de loi soumis à sa signature (en vertu de l'article premier, section 7 de la Constitution). [...]
[...] Comme dans la théorie de Montesquieu, c'est le président le souverain qui détient le pouvoir exécutif ; mais on peut voir que les pouvoirs de celui-ci ont tendance à s'élargir dans différents domaines où il n'aurait pas à intervenir. On peut donc être amené à se demander si malgré cette séparation apparemment stricte des pouvoirs, les fonctions du président américain sont réellement limitées et s'il ne pourrait pas, à force de s'immiscer dans les deux autres pouvoirs de l'État particulièrement dans le législatif obtenir les pleins pouvoirs. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
