Congrès américain, pouvoirs du président américain, parlementarisme, régime présidentiel américain, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, traité de Versailles, droit de véto, impeachment, droit américain
Quelle est la nature des rapports entre le Président des États-Unis et le Congrès ?
Le président américain dispose de l'initiative des lois dans le cadre du parlementarisme des couloirs. En effet, dans le régime présidentiel américain, le Président ne dispose pas souvent de la confiance des partis politiques. Dans ce cas, il ne peut que compter sur les « parlementaires amis », ou engager des discussions officieuses pour faire passer devant le congrès certains projets qui les tiennent particulièrement à coeur.
[...] L'intervention du Congrès en matière de nomination aux emplois fédéraux. En plus d'exercer la fonction législative, la Constitution américaine confère au Sénat le pouvoir de donner son approbation aux nominations des hauts fonctionnaires fédéraux. L'article II, section II de la Constitution, prévoit clairement que « le Président des États-Unis nommera les ambassadeurs et autres fonctionnaires, après avis et consentement du Sénat ». Cette disposition traduit la nécessité de maintenir une collaboration permanente entre le Président et le Congrès. Sans l'approbation explicite du Sénat, le Président américain ne peut nommer valablement à des postes importants. [...]
[...] Le « Pocket veto » permet au Président d'ajourner le Congrès en fin de session en gardant le silence et sans renvoyer. La procédure d'impeachment du Congrès comme source de conflictualité certaine La procédure d'impeachment. Cette procédure permet au Sénat, sur mise en accusation de la Chambre des représentants, de destituer le président à une majorité renforcée en cas de « trahison, concussion ou autres crimes et délits » (article II Section IV). La dernière procédure d'impeachment a eu lieu en février 2020 contre le Président Donald Trump. [...]
[...] Le Président des États-Unis et le Congrès - Pouvoirs et contre-pouvoirs Problématique : quelle est la nature des rapports entre le Président des États-Unis et le Congrès ? Une relation fonctionnelle certaine La participation du Président aux fonctions législatives La participation par la voie officielle. C'est le président qui assure la promulgation des lois adoptées par le Congrès. La participation par la voie officieuse. Le président américain dispose de l'initiative des lois dans le cadre du parlementarisme des couloirs. En effet, dans le régime présidentiel américain, le Président ne dispose pas souvent de la confiance des partis politiques. [...]
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