Etendue et limites du pouvoir du Président des Etats-Unis, article 2 de la Constitution américaine, légitimité présidentielle, Georges W. Bush, Congrès américain, responsabilité présidentielle, Bill Clinton, Tenure of Office Act
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le pouvoir exécutif au Président des Etats-Unis d'Amérique. Le développement de la puissance américaine a fait d'une institution dont les constituants ignoraient quel serait le destin, le personnage politique le plus envié. L'intérêt de ce sujet est l'étude des pouvoirs du premier homme de la première puissance mondiale. Quels sont ses pouvoirs ? Ne dispose-t-il que d'un seul pouvoir comme le principe de séparation des pouvoirs le voudrait ? En est-il le seul titulaire ? Quelles sont les difficultés qu'il peut rencontrer dans l'exercice de son pouvoirs ? La réponse à ces question sera donnée par l'étude dans une première partie de l'étendue des pouvoirs du Président, puis dans une seconde des limites de son pouvoir.
[...] Mais en matière législative le pouvoir le plus important de Président est le droit de veto. Conformément à la Constitution, le Président peut renvoyer une loi au Congrès en lui en donnant les motifs. Le Président dispose aussi du pocket veto qui consiste à ne pas promulguer la loi à la fin de la session parlementaire, empêchant toute réplique du Congrès et l'obligeant à reprendre toute la procédure législative à la session suivante. En deuxième lieu, le Président exerce la fonction exécutive. [...]
[...] Le Président, de par son mandat court, a une forme de responsabilité devant les électeurs. En effet, à la fin de son premier mandat de quatre ans en règle générale le Président se présente à sa propre succession. Sa candidature est alors différente de celle de son adversaire, car elle prend la forme d'une question de confiance. Les électeurs, s'ils cautionnent son bilan, le rééliront ou bien, le cas échéant, il y aura un vote-sanction, le peuple désapprouvant la politique du Président sortant. [...]
[...] Légitimité Le Président des Etats-Unis doit sa légitimité d'une part à son élection, et d'autre part à ses domaines de compétences. Pour être candidat à la présidence des Etats-Unis, il faut être né citoyen américain, y avoir résidé depuis 14 ans et être âgé d'au moins 35 ans. L'élection du Président des Etats-Unis, que l'on peut qualifier de semi- directe, est une procédure longue et complexe que l'on peut décomposer en deux principales phases. La première phase, durant un an, est celle de la désignation des candidats de chaque parti. [...]
[...] En effet, même si les raisons sont différentes, l'origine de leurs déboires face à un Congrès hostile est fondamentalement politique. En effet les raisons de leur mise en accusations paraissent bien faibles (Johnson destitua un secrétaire d'Etat républicain alors que le Tenure of Office Act pris par le Congrès l'année précédente l'interdisait, considérant cette loi comme inconstitutionnelle, ce qui fut confirmé par la Cour Suprême en 1926). Le Président paraît donc responsable politiquement devant le Congrès, à la merci d'une procédure d'impeachment. [...]
[...] Il doit sans cesse négocier l'adoption de sa politique. L'attribution des postes et des crédits dont dispose la présidence est l'un des facteurs poussant le Congrès à la conciliation avec le Président ; mais celle-ci est loin d'avoir toujours lieu. Le Congrès dispose de plusieurs attributions qui lui confère une possibilité de résistance face au pouvoir présidentiel. En 1995, a été adoptée une loi qui permet au Congrès, conformément au principe de la hiérarchie des normes, d'examiner et d'abroger les règlements fédéraux. [...]
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