Les IIIe et IVe Républiques sont des régimes parlementaires. Conformément au principe traditionnel du parlementarisme, les trois lois constitutionnelles de 1875 puis la Constitution de 1946 établissent la dualité des organes de l'exécutif : un président de la République, irresponsable politiquement, qui assure la fonction de chef de l'Etat, et un cabinet ministériel, responsable devant le parlement, qui mène la politique du gouvernement.
Le président du conseil est le ministre qui, outre son département ministériel, assure la fonction de chef de gouvernement et de coordination de la politique gouvernementale. Il représente le collège ministériel devant l'opinion et le Parlement. En droit, il ne jouit d'aucune prééminence parmi les autres ministres, mais en réalité il est supérieur à ses collègues du seul fait de son rôle. De plus, il voit ses attributions s'accroître sous la IVe République et il est le titulaire presque exclusif du pouvoir exécutif. Selon le modèle classique, le régime parlementaire se caractérise par un équilibre et une collaboration des pouvoirs.
[...] Encore faut-il que les crises se soient dénouées sous les formes constitutionnelles, i.e que le gouvernement ait été renversé à la majorité absolue. Le président de la République prononce par décret la dissolution (mais le droit de dissolution appartient au conseil des ministres). Limitations qui paralysent le droit de dissolution. Il dépend de l'Assemblée de la rendre possible ou non. Utilisé une seule fois par le président du Conseil Edgar Faure. Due aux conditions restrictives. Par ailleurs, la dissolution a pour effet de faire ressurgir sur un plan gouvernemental l'assemblée qui vient de faire l'objet d'une dissolution. [...]
[...] Le président du conseil et son gouvernement confronté à l'absence d'une majorité à l'Assemblée, qui utilise la responsabilité ministérielle comme un outil pour gouverner 1. La IIIe République et la recherche difficile d'une majorité de gouvernement. - Multiplication des partis : Cabinet ne disposait jamais d'une majorité stable. On observe l'existence de majorités de reflux : généralement, tous les cabinets qui commencent les législatures sont stables et constitués avec la majorité issue des législatives, en revanche les Cabinets de fin de législature sont bien souvent instables et ne sont pas soutenus par les majorités issues des élections. [...]
[...] De 1946 à 1958, la IVe République a connu 22 gouvernements d'une durée moyenne de six mois. - La constitution de 1946 contient divers éléments de rationalisation du régime parlementaire, qui nécessite la confiance entre un gouvernement et la majorité. Tente de garantir la stabilité gouvernementale en rendant plus difficile renversement des gouvernements. - Responsabilité ministérielle : question de confiance posée par le président du conseil après délibération du Cabinet (art doit être votée à la majorité absolue. Retarde la mise en marche des débats, introduit la lenteur ds les délibérations. [...]
[...] Un gouvernement dont les projets législatifs étaient repoussés à la simple majorité allait démissionner. A chaque texte vital pour la politique du gouvernement, question de confiance posée (118 fois explicitement). - Défaut d'une volonté politique commune. Problèmes de dissensions internes au sein du Cabinet Gouvernement Ramadier et départ des communistes en mai 1947. Instabilité gouvernementale compensée par la stabilité et la permanence des ministres. [...]
[...] Avis du Conseil d'Etat 02/53 : décrets-lois type IIIe République interdits. Parlement peut étendre les compétences réglementaires. Certaines questions ne peuvent faire l'objet d'un transfert de compétences. Autorisation du gouvernement précise et limitée - Retour à une procédure pas différente des décrets-lois : autorisation de modifier la loi, entrée en vigueur immédiate, ratification ultérieure par le Parlement. II. Le chef du gouvernement paralysé par une très forte instabilité ministérielle et la suprématie du Parlement Le président du Conseil n'use pas de son droit de dissolution : déséquilibre entre les pouvoirs 1. [...]
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