Les relations entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis est largement défini par la Constitution, reflet de la volonté des Pères fondateurs de séparer les pouvoirs tout en donnant à chaque pouvoir les moyens d'empêcher l'hégémonie de l'autre. En dépit de l'adoption d'un régime présidentiel où la séparation des pouvoirs est dite stricte, des moyens de contrôle et de contrepoids réciproques du législatif incarné par le Congrès et de l'exécutif incarné par le Président sont ainsi prévus. C'est le système des checks and balances chargé de maintenir un équilibre entre les pouvoirs. Cependant, même si la Constitution des Etats-Unis semble garantir une totale stabilité entre les pouvoirs, il apparaît clairement qu'au fil du temps, la pratique a assuré au Président une place prééminente au sein des institutions américaines et ce, au dépend du Congrès comme le montre la décision de George W. Bush d'envoyer plus de troupes en Irak en septembre 2007 contre la volonté du Congrès qui était profondément hostile à une telle mesure.
Quelles sont donc les relations entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis ?
Nous verrons dans un premier temps que ces relations sont celles d'un contrôle et d'un contrepoids réciproques obéissant à la logique des checks and balances puis que ces relations ont pu évoluer au fil du temps en faveur du Président des Etats-Unis au détriment du Congrès.
[...] Le Président dispose tout d'abord du droit de veto. Il peut en effet choisir de renvoyer un texte devant la loi avec ses objections. Le veto présidentiel ne peut alors être brisé par le Congrès qu'à la majorité des deux-tiers à la Chambre des Représentants comme au Sénat, ce qui dans les faits rend presque inviolable le refus du Président. Certains présidents ont pu l'utiliser à de nombreuses reprises pour s'opposer au Congrès et limiter ainsi son pouvoir. Franklin D. [...]
[...] Ils le placent en effet en première position dans l'ordre constitutionnel. Cela se fait dans un contexte de crainte de l'exécutif avec les exemples des abus absolutistes des rois français et aussi de George III dont sa manière de traiter le Parlement britannique effraie. Les Pères fondateurs font tout de même le choix d'un exécutif monocéphale fort du fait notamment du souvenir de l'impuissance des articles de la Confédération et de la peur d'une menace d'une révolte populaire contre le pouvoir exécutif comme celle ayant eu lieu au Massachusetts. [...]
[...] Il dispose du pouvoir législatif et financier en dépit des interventions présidentielles en la matière. Il peut donc choisir librement de voter ou non une loi voulue par le Président. Il fixe aussi lui-même sans subir la moindre influence son ordre du jour. Qui plus est, l'absence d'une véritable discipline majoritaire qui ferait voter aux congressmen du parti du Président selon ses vœux est un facteur important d'indépendance du Congrès vis à vis du chef de l'exécutif qui ne peut que se plier en dernier recours à son choix. [...]
[...] Les relations entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis se caractérisent donc d'une part par un contrôle et un contrepoids réciproque mais aussi par une évolution atypique qui semble aujourd'hui avoir plutôt tourné en faveur du Président, même si cette affirmation reste à nuancer. Cette prééminence reste toutefois bien contrôlée comme le veut le prévoit le système des checks and balances qui prévoit un équilibrage des pouvoirs, notamment grâce au pouvoir judiciaire qui fait lui aussi contrepoids aux deux autre pouvoirs, à travers surtout la Cour Suprême. Bibliographie P. Pactet, Institutions politiques, Droit constitutionnel F. Burgess, Les institutions américaines M-F. [...]
[...] Cela implique qu'aucun président depuis 150 ne doit son élection au Congrès. Pour ce qui est du pouvoir du Sénat dans la formation du gouvernement, la Constitution prévoit que le Président doit choisir les gouvernements avec l'avis et le consentement du Sénat mais il s'est avéré que dans l'immense majorité des cas le Sénat a accepté les nominations voulues par le Président. On peut donc considérer qu'en appuyant quasiment toujours les décisions du Président, que celui-ci soit du même parti que la majorité ou non, le Sénat a lui-même participé à l'affaiblissement du Congrès et à son rôle de contrôle majeur. [...]
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