Président, Ve république, capitaine, arbitre, Article 5, constitution, article 11, révision de la constitution, 1962
« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » . De Gaulle a mis en place la Ve République pour remplacer la IVe et son instabilité politique. Le président a dans cette nouvelle république une place prépondérante.
[...] La tradition républicaine reconnaissait au Président de la République une mission générale d'arbitrage. On a classiquement opposé l'arbitrage passif des régimes précédents à l'arbitrage actif de la Ve République, l'arbitre sportif au juge arbitre, etc. En réalité, l'arbitre que l'on avait connu jusque-là exerçait une magistrature d'influence, il était neutre et impartial, désormais, il est au-dessus de la mêlée, il parle au nom des intérêts supérieurs de la Nation et par conséquent il tranche de manière souveraine. On le voit, si l'arbitrage est réévalué dans sa conception, il n'en reste pas moins limité par sa nature : le Président ne peut pas prendre d'initiatives de plus l'arbitrage est limité par son domaine. [...]
[...] en 1962 l'arbitre devient capitaine avec une révision de la constitution. La réforme constitutionnelle de 1962 qui conduit à l'élection du Président de la République au suffrage universel ne s'accompagne, en principe, d'aucun changement dans la définition des pouvoirs du chef de l'État. En réalité, c'est une révolution cela met fin à la fiction d'un Président au- dessus des partis et fait de lui un chef de majorité. Tant que cette majorité présidentielle coïncide avec la majorité parlementaire, le Président en tire une puissance accrue et le système fonctionne avec les successeurs du Général de Gaulle dans le sens souhaité par ce dernier sans que jamais le Parlement ne songe à se rebeller. [...]
[...] Pendant la cohabitation la liaison entre l'opposition parlementaire et le président de la République est délicate pour diverses raisons. D'abord il n'y a pas qu'un seul parti qui est dans l'opposition parlementaire, ils sont multiples. Sans le contrôle et l'appui de l'opposition parlementaire, le Président de la République ne peut, en période de cohabitation, espérer remplir pleinement sa fonction politique. C'est pourquoi celui-ci doit entamer récemment une véritable tournée préélectorale. Il rencontre les différents partis de l'opposition au Sénat d'abord où ses appuis sont les plus forts puisque l'opposition y est majoritaire, à l'Assemblée nationale ensuite. [...]
[...] un président qui est un arbitre selon l'article 5 de la constitution Article 5 de la Constitution : le président veille au respect de la constitution, il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'intégrité du territoire et du respect des accords et traités internationaux. Selon cet article le président doit défendre les intérêts essentiels de l'État aussi bien à l'international qu'aux affaires internes à la France. L'article 5 de la constitution met l'accent sur la fonction d'arbitre du président. Selon cet article le président est une puissance protectrice qui peut modeler son intervention dans la vie publique en fonction des circonstances. [...]
[...] Nous allons à présent voir comment il exerce ce rôle d'arbitre lors des cohabitations puis nous verrons que cette arbitre tend à devenir capitaine avec la révision de la constitution en 1962 II le président devient capitaine Dans cette seconde partie, nous verrons dans un premier temps qu'en période de cohabitation le président qui doit partager ses pouvoirs avec l'opposition garde tout de même certaines facultés. Puis dans un second temps nous verrons que la révision de la constitution de 1962 fait passer le président d'arbitre à capitaine. A. Mais malgré la cohabitation le président garde certaines facultés Lorsqu'il y a cohabitation, les pouvoirs du président sont partagés. Le Premier ministre et le président disposent en effet d'une légitimité populaire quasiment équivalente. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture