Président américain, chef législateur, séparation des pouvoirs, Congrès américain, Constitution américaine, veto présidentiel, pouvoirs du président américain, pouvoir exécutif
En 1748 dans son ouvrage "De l'esprit des lois", Montesquieu a déclaré qu'"[il] faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". Il a en fait repris des idées énoncées par Locke en 1690 lorsque celui-ci a fait la remarque que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont séparés ; il considéra d'ailleurs que le pouvoir législatif était supérieur hiérarchiquement parlant par rapport au pouvoir exécutif. Ces deux auteurs, dont le second fut repris par l'autre, considèrent que les pouvoirs doivent être effectivement confiés à des autorités différentes, et ce, dans le but de préserver un certain équilibre entre eux.
Si ce principe fut pris et repris par tout un ensemble de corps constitutionnels au gré des choix politiques et juridiques effectués selon les pays, dont les États-Unis d'Amérique, la façon dont a effectivement évolué les divers systèmes constitutionnels en place ne fut pas la même. C'est le cas des États-Unis d'Amérique... Les États-Unis d'Amérique constituent en fait une république constitutionnelle fédérale et sont dépositaires d'un régime présidentiel. Cet État fédéral est composé de cinquante États fédérés dont 48 se trouvent adjacents les uns par rapport aux autres et deux États, l'Alaska et Hawaï, sont séparés par la province du Yukon au Canada pour le premier, et par l'océan Pacifique pour le second.
[...] Le président disposera dans la plupart des cas, celui des États-Unis compris, du pouvoir exécutif. En effet et pour aller plus loin encore dans la notion, il convient de noter le fait que les ministres qui forment le Gouvernement sont librement nommés et révoqués par le président américain. Aussi, en vertu du mode de scrutin concernant l'élection du président des États-Unis, toujours d'actualité depuis 1804, fait que celui- ci bénéficie d'une indépendance importante eu égard aux deux assemblées qui forment le Congrès américain. [...]
[...] Ce veto permet au président américain de refuser l'approbation d'une proposition de loi (dénommée bill) alors qu'il est censé la promulguer dans un délai de dix jours. Il refuse donc de la signer, mais aussi de la promulguer et la renvoie expressément au Congrès. Bien évidemment, le veto outre le fait qu'il soit suspensif et donc qu'il bloque pendant le temps où est exercé le processus législatif, doit être motivé par le président. À cette possibilité de bloquer le processus, rien n'empêcherait le Congrès de passer outre et de maintenir la loi décriée par le président. Autrement, il existe le pocket veto. [...]
[...] Le président américain, chef de file du régime politique présidentiel ? Supposant une stricte séparation entre les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, le régime politique présidentiel implique que le président dispose du pouvoir exécutif et ce pouvoir est octroyé, dans la plupart des cas, par la Constitution. Le détenteur du pouvoir exécutif ne sera pas responsable devant le Parlement (quelle qu'en soit la dénomination) comme c'est le cas pour un autre régime politique : le régime parlementaire. Ainsi il est impossible pour le Gouvernement qui forme le pouvoir exécutif, soit effectivement renversé par le corps législatif. [...]
[...] Le président américain, chef législateur ? En 1748 dans son ouvrage l'esprit des Montesquieu a déclaré faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Il a en fait repris des idées énoncées par Locke en 1690 lorsque celui-ci a fait la remarque que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont séparés ; il considéra d'ailleurs que le pouvoir législatif était supérieur hiérarchiquement parlant par rapport au pouvoir exécutif. Ces deux auteurs, dont le second fut repris par l'autre, considèrent que les pouvoirs doivent être effectivement confiés à des autorités différentes, et ce, dans le but de préserver un certain équilibre entre eux. [...]
[...] Or le président, s'il veille à son exécution, n'est pas à l'initiative de la loi. C'est en fait, tout à fait logique en raison de l'existence de la séparation des pouvoirs. Or il est possible pour lui d'influer considérablement sur le travail parlementaire et législatif en faisant adopter par un parlementaire issu du même parti politique que lui et donc du même parti politique que la majorité présidentielle une loi dont il est indirectement à l'origine ; il est donc possible pour lui d'impulser le mécanisme législatif. [...]
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