Défini sous la Vème République, comme "clef de voûte des institutions" par M. Debré, le Chef de l'Etat n'a pas toujours joué ce rôle dans l'histoire constitutionnelle française.
En effet, la IIIème République, dans laquelle le Président de la République a de réels pouvoirs mais a un rôle d'acteur figurant, est caractérisée par une forte instabilité gouvernementale et un déséquilibre institutionnel car le Parlement dispose à la fois de la plénitude du pouvoir législatif et des pouvoirs de contrôle très étendus (...)
[...] Le quinquennat dit sec Depuis la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, le mandat présidentiel a désormais une durée alignée sur celle de la législature de cinq ans. L'élection présidentielle précédant les législatives, les électeurs sont tentés de voter pour une même orientation politique ce qui se passa pour les élections présidentielles du printemps 2002. Cependant, le quinquennat, défini par la révision constitutionnelle est dit sec car il n'est pas accompagné de mesures. En effet, le président garde le droit de dissolution défini à l'article 12 de la Constitution et, s'il en use, le calendrier électoral sera bouleversé. [...]
[...] Il se conforte donc dans un rôle d'arbitre légitime. Cependant, cette élection au suffrage universel direct a pour conséquence l'apparition du fait majoritaire qui n'existait pas quand le Président était élu par un collège. En effet, à partir du scrutin à deux tours, il se crée deux camps comme à l'Assemblée nationale. Lorsque la majorité parlementaire et la majorité présidentielle concordent, c'est la fait majoritaire. Cette élection permet donc une certaine stabilité institutionnelle qui n'existait pas sous la IIIème et IVème Républiques et également, une bipolarisation du monde politique : droite ou gauche. [...]
[...] Ici, également, le Chef de l'Etat ne possède pas de réels pouvoirs d'arbitre national. Face à ces différentes expériences de Républiques qui n'ont pas abouti, les constituants de 1958 ont voulu restaurer l'exécutif en reprenant et rénovant des éléments contenus dans les régimes précédents. Pour pouvoir analyser le rôle joué par le Chef de l'Etat dans la Vème République, il nous faut tout d'abord, définir les termes d'arbitre et d'acteur. Un arbitre est une personne au dessus de la mêlée, il est choisi par les autres pour veiller au bon déroulement du jeu et au respect des règles. [...]
[...] Cependant, la jurisprudence issue du Conseil Constitutionnel (décision de 1999) et de la Cour de Cassation (arrêt du 10 octobre 2001), envisage qu'un Président ait pu commettre des infractions qui ne doivent pas échapper aux jugements et que, d'un autre coté, il soit l'objet d'un harcèlement à des fins électoralistes. Cependant, la vraie responsabilité d'un Président se situe plus sur un plan politique que pénal. La jurisprudence acceptant le fait que le Chef de l'Etat ne soit plus tout puissant car responsable pénalement, est un argument de plus pour assoir l'idée que le Président devient un acteur de la vie politique. [...]
[...] Le Chef de l'Etat est élu au suffrage universel direct et il a également différents pouvoirs : B. les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés du Chef de l'Etat : Les pouvoirs propres sont énumérés limitativement dans l'article 19 de la Constitution, dans l'exercice desquelles, le Président de la République est habilité à décider seul sans avoir à obtenir le contreseing du premier ministre ou d'un autre membre du gouvernement. Dans ce cas, il a un rôle d'arbitre puisqu'il n'est soumis à aucun contrôle. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
