Exposé relatif à la place du Président de la République sous la 5ème République.
[...] Chirac à la maîtrise de la politique étrangère : l'opposition de la France à la guerre préventive contre l'Irak déclenché par les États-Unis, la relance de l'axe Paris Berlin, l'intervention militaire de la France en Côte d'Ivoire, la plaidoirie aux saisies États-Unis fait en faveur de la création d'un impôt mondial contre la pauvreté De ce fait, le Premier Ministre se doit d'être le collaborateur du Président. L'exécutif contemporain français est donc paradoxal. Il assure l'héritage démocratique des Président de la Républiques précédentes, tout en empruntant des traits marqués aux régimes autoritaires que la France a connus. Il n'a pas su devenir un exécutif fort sans empiéter sur les autres pouvoirs. La France n'est pas encore parvenue à réaliser au nom de la démocratie, l'équilibre des pouvoirs. [...]
[...] Le Président de la République sous la 5e République. C'est Chirac qui fait le Gouvernement et je n'ai pas forcément la main dessus telles fut les paroles de Jean-Pierre Raffarin, le 17 juin 2002, à la suite de la formation de son second Gouvernement. Ce propos du Premier Ministre n'est pas, en réalité, une réelle surprise. En effet, Jean- Pierre Raffarin reconnaît, que la composition des Gouvernements (en l'occurrence ici, Raffarin résulte de choix élyséen. Alors, certes, ce propos sur la pratique du Président de la République, peut paraître en contradiction avec l'article 8 de la Constitution de 1958 ; mais il reflète la tendance grandissante du pouvoir du Président de la République sous la Ve République. [...]
[...] Ainsi, nous constatons, qu'hors période de cohabitons, la Constitution offre au Président de la République un large champ de manœuvre. Les pouvoirs soumis à contreseing auraient pu avoir pour fonction d'atténuer les pouvoir du Président de la République, mais la pratique Constitutionnelle en a décidé autrement. II : L'accentuation de la dérive Présidentialiste Ainsi, après avoir vu ce que permettait la Constitution, nous verrons pourquoi la pratique à accenteur le régime Présidentialiste et comment cela se concrétise au cours du dernier quinquennat chiraquien Les causes de l'accentuation Si François Mitterrand, semblaient avoir porté au zénith, le Présidentialisme (dérive qu'il condamnait à l'époque), la réélection de Jacques Chirac à la magistrature suprême le 5 mai 2002 a renforcé l'hégémonie de l'Élysée sur Matignon et a atteint une intensité sans égal à ce jour, au point que le Premier Ministre semble réduit à un simple rôle de chef de cabinet. [...]
[...] Le Président de la République doit posséder un vrai pouvoir d'impulsion Gouvernementale. Les décisions du Chef de l'Etat deviendront de plus en plus prépondérante au sein de l'exécutif : il ne procède plus du seul Parlement, et après la réforme de 1962, il sera même l'élu du peuple, comme dans un régime Présidentiel. En effet, si le général De Gaulle jouissait d'une légitimité historique de l'Homme du 18 Juin, il n'en serait pas autant pour ses successeurs. La révision Constitutionnelle du 6 novembre 1962, a justement pour objectif de pérenniser la pratique Présidentialiste. [...]
[...] De plus, c'est le Président de la République qui peut recourir au Référendum (Article 11 et 72-4 de la Constitution). L'article 11 concerne le Référendum législatif. L'article 72-4, issue de la réforme relative à la décentralisation de 2003, permet au Président de la République de consulter les électeurs d'une collectivité territoriale située outre-mer sur une question relative à son organisation, à ses compétences ou à son régime législatif. Néanmoins, pour ces deux articles, le Président ne peut pas prendre lui-même l'initiative du Référendum. [...]
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