La IVe République se met en place dans un climat d'instabilité où la recherche d'équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif apparaît comme essentielle, c'est pourquoi un système de rationalisation du parlementarisme est instauré. Pourtant, dès ses débuts, la IVe République s'éloigne du régime parlementaire qu'elle doit incarner pour laisser place à un régime d'assemblée.
Ainsi, sous la IVe République, le jeu naturel des principes devait se limiter aux éléments du parlementarisme pour éviter les dérives du système et l'instabilité gouvernementale. Et ce, par un dispositif tendant soit à permettre au gouvernement, lors de sa formation, de s'assurer du soutien d'une majorité parlementaire ; soit à limiter les possibilités de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement : c'est ce qu'on appelle la rationalisation du parlementarisme. Ceci tendait à éviter qu'une assemblée domine les autres pouvoirs et que l'exécutif apparaisse comme une autorité subordonnée, dans un régime d'assemblée, pour au contraire, installer une séparation souple des pouvoirs avec entre eux, des moyens d'action réciproques et de la collaboration, dans un régime parlementaire classique.
[...] De plus, l'AN donne elle-même plus de pouvoir à l'exécutif pour rééquilibrer la balance des pouvoirs & donner une apparence de régime parlementaire. Effectivement, l'AN contourne la règle établie par l'art 13 qui avait pour but de contrer la pratique, de la Constitution de 1875, de la délégation des pouvoirs. Ainsi cet article défend l'AN de donner une partie du pouvoir qui lui est conféré, à un autre organe. Pourtant cela se fait toujours sous la IVe, au moyen de deux procédés : celui des lois- cadres et celui d'extension des pouvoirs réglementaires. B. [...]
[...] Il sera ici traité de la prépondérance de l'Assemblée nationale sous la IVe République, ce qui marque l'échec de la recherche de l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif, mais cela a été riche en enseignements pour la formation de la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958. Il s'agira de montrer en quoi l'AN est prépondérante sous la IVe République et pourquoi ce système échouera. Ainsi, il sera question dans un premier temps, de la prépondérance constatée de l'assemblée nationale, et dans un second temps, de la prépondérance limitée de l'AN. I. La prépondérance constatée de l'AN. [...]
[...] De plus, les conflits ne sont pas terminés puisque la guerre froide s'installe entre le bloc de l'est et le bloc de l'ouest d'une part et les guerres de décolonisation d'autre part. Alors certes l'AN est très puissante dans le système de la IIIe République, mais elle s'affaiblit avec le temps et elle cause une instabilité ministérielle, ce qui conduit au déclin de la IVe République et avec elle, l'AN. AN = Assemblée nationale. PDR = Président de la République. [...]
[...] Cependant, le bicamérisme de la IVe République est tout sauf égalitaire. Cela se confirme par l'article 13 de la Constitution qui énonce que l'AN vote seule la loi. Ceci signifie alors que le Conseil de la République ne peut prendre aucune décision en matière législative et qu'il n'est donc qu'un organe consultatif. L'AN est donc dominante, d'autant plus que son domaine d'action ne connaît pas de limite puisqu'il n'existe aucun contrôle de constitutionnalité des lois, c'est-à-dire aucune vérification de conformité à la Constitution ne peut être faite sur les lois. [...]
[...] Or, l'AN peut refuser la confiance au gouvernement à la majorité simple de ses membres, ce qui pousse le gouvernement à démissionner sans pour autant en être forcé, ce qui n'est donc pas qualifié de crise ministérielle. En empêchant celles-ci d'arriver, l'AN paralyse donc bien le droit de dissolution et s'assure une stabilité et une puissance indéniable. L'AN est donc prépondérante sous la IVe République, mais cette supériorité tend à se limiter par la volonté de respecter la rationalisation du parlementarisme et par une situation peu favorable à ce système dans le pays. II. La prépondérance limitée de l'AN. A. [...]
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