Président de la République, Premier Ministre, France, chef de l'État, chef du gouvernement, chef de l'exécutif, Vème République, cinquième république, exécutif, législatif, pouvoir bicéphale, contreseing, Constitution de 1958, Assemblée, Parlement, cohabitation, régime parlementaire
« Le Président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre la tête agissante du pouvoir », déclarait le Général de Gaulle en 1958.
Indéniablement, cette affirmation, prononcée dans un contexte turbulent, laisse paraître une subordination entre le Président et son Premier ministre. En ce sens, le Premier ministre est-il réellement un chef de l'exécutif ?
Le Général de Gaulle s'est vu affirmer ces mots en veille de la naissance de la Vème République. C'est la journée du 13 mai 1958 qui va tout faire basculer, elle marque le lancement de la création de la Vème République.
La naissance de la Vème République engage de nombreux changements notamment concernant la séparation des pouvoirs exécutifs, et législatifs. En ce sens, il découle du nouveau régime parlementaire de cette nouvelle République, un caractère bicéphale de l'exécutif, autrement dit, partagé en deux corps.
[...] La solution qu'il va proposer à la France est la réalisation d'une toute nouvelle Constitution. En effet, lors de son discours prononcé le 4 septembre 1958 à Paris, Place de la République, après avoir exposé le projet d'établissement de la nouvelle Constitution aux Français, en leur énonçant les lignes directrices de ce nouveau texte, le Général de Gaulle proclame que la nation qui seule est juge, approuvera ou repoussera . Par ces mots, il invite le peuple français à voter, d'un grand OUI , la mise en vigueur du projet de nouvelle constitution, lors d'un référendum du 28 septembre 1958. [...]
[...] Il faut alors mettre en évidence la distinction entre l'attribution d'un pouvoir, et l'exercice de celui-ci. Ces prérogatives, énoncées ci-dessus, ne sont pas exclusives au Président en matière d'attribution, mais elles le sont en matière de capacité d'exercice. Effectivement, ce sont des pouvoirs que le chef d'état peut exercer sans avoir besoin d'aucune autre institution. En parallèle, il existe des pouvoirs partagés au sein de l'exécutif, auxquels cas le Président ne pourra plus exercer seul, il aura nécessairement besoin de l'avis et de la contre signature du chef du gouvernement. [...]
[...] Le Premier ministre est-il réellement un chef de l'exécutif ? Le Président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre la tête agissante du pouvoir , déclarait le Général de Gaulle en 1958. Indéniablement, cette affirmation, prononcée dans un contexte turbulent, laisse paraître une subordination entre le Président et son Premier ministre. En ce sens, le Premier ministre est-il réellement un chef de l'exécutif ? Le Général de Gaulle s'est vu affirmer ces mots en veille de la naissance de la Vème République. [...]
[...] Cet article regroupe tous les autres articles disposant des pouvoirs propres du chef de l'Etat. Le premier alinéa de l'article 8 de la Constitution mentionne le pouvoir du Président de nomination du Premier ministre, ainsi que sa destitution de ses fonctions. Il affirme également que le Président peut, suivant la proposition du Premier ministre, nommer également les autres membres du gouvernement , ainsi que mettre fin à leurs fonctions. Nécessairement, ce pouvoir affirme une réelle subordination entre le chef de l'Etat, son Premier ministre et son gouvernement, énonçant le pouvoir, qu'il peut donc exercer seul, de nomination et de révocation des membres cités. [...]
[...] En effet, il dispose que, c'est : sur la proposition du Premier ministre , que le chef d'Etat : nomme les autres membres du gouvernement . Cette prérogative est considérable puisqu'elle incombe au Premier ministre la responsabilité d'effectuer une première sélection des membres du gouvernement. Le pouvoir du Président de signer : les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres , mentionné au premier alinéa de l'article 13 de la Constitution, est également soumis au contreseing ministériel. L'alinéa 2 de cet article qui évoque le pouvoir de nomination des hauts fonctionnaires de l'Etat, autrement dit, des emplois civils et militaires , nécessite lui aussi, le contreseing ministériel. [...]
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