Sous la IIIème et IVème République, il se dénommait Président du Conseil (des ministres) car c'était le premier des ministres qui présidait le Conseil des ministres.
Il était important par rapport au Président de la République qui avait un rôle très effacé, on disait de lui "qu'il inaugurait les chrysanthèmes" (...)
[...] Il ne dépend que du Président et n'a pas à chercher un vote d'investiture comme sous la 3ème et 4ème république (rappel : le président du conseil était nommé en 2 étapes : pressenti par le Président puis investiture devant le Parlement). Il doit sa nomination qu'au Président de la République et tient sa légitimité que du président. C'est l'homme du Président de la République - La révocation du Premier ministre: La constitution dit que le Président met fin à ses fonctions sur présentation de la démission de celui-ci (théorie) En pratique, le Président révoque son Premier ministre quand il veut. B - Les pouvoirs du Premier Ministre Le Premier ministre n'est que le Chef d'état-major du Président de la République. [...]
[...] Il coordonne et arbitre les ministres. Il nomme tous les fonctionnaires (sauf les hauts fonctionnaires = par le Président). Il représente le gouvernement devant le Parlement et s'y présente pour répondre aux questions. Il a un pouvoir de proposition le référendum), de consultation article 16 pouvoirs exceptionnels et article 12 la dissolution). Il lit les messages du Président devant l'AN (droit de message du président l'article 18) - Il possède le pouvoir réglementaire C'est-à-dire d'édicter des règlements : 2 sortes - des règlements autonomes - des règlements dits décrets d'application des lois. [...]
[...] NB : les décrets sont des actes qui sont pris soit par le président en Conseil des ministres soit par le premier ministre pour faire appliquer la loi (décret d'application des lois) - Pouvoirs à l'égard du Parlement Il détient un rôle important vis-à-vis du Parlement devant lequel il engage la responsabilité politique de son gouvernement, devant l'AN (art.49-3) car devant le Sénat, il ne peut demander qu'un vote d'approbation. Il présente les projets de loi devant le Parlement. Il fixe l'ordre du jour. Il a décision de réunir la Commission mixte paritaire. En fait, il une double responsabilité gouvernementale : devant les députés et devant le Président qui l'a nommé. [...]
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